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Comptabilisation à l'exécution de la prestation
Constatation à l'exécution de la prestation
Droits à prestations
Droits à retraite
Lieu de la prestation à soi-même
Prestation à bord
Prestation à soi-même
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Prestations de services
Prestations à des tiers
Services
Sympathomimétique

Vertaling van "prestation à ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge

maintain oneself and any dependants


sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique

sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system


Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


prestations à des tiers (1) | prestations de services (2) | services (3)

services




lieu de la prestation à soi-même

place of private use | place of self-supply


prestation à soi-même

private use (1) | personal use (2)


comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

specific performance method


prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des expériences d'activation sociale sont actuellement menées auprès d'autres groupes de titulaires de prestations, notamment ceux qui reçoivent des prestations d'invalidité.

Social activation experiments are now being implemented for other groups of benefit recipients, particularly those on disability benefit schemes.


Pour ce qui est des régimes à prestations déterminées, ceux qui sont les plus courants pour nos membres, ceux où les prestations représentent quelque chose comme 40 $ par mois pour chaque année de service, ils sont capitalisés en fonction du niveau actuel des prestations.

In final average earnings in flat benefit plans, the plans that are more prevalent for our members, where your benefit is something like $40 per month per year of service, they're funded at the current level of benefits.


Éliminer entièrement la règle de l'intensité aux termes de laquelle les prestations de ceux qui utilisent souvent le système sont réduites d'un pour cent pour chaque tranche de 20 semaines de prestations demandées, faisant passer les prestations maximales de 55 p. 100 des gains assurables à un minimum de 50 p. 100.

Eliminate entirely the intensity rule, under which a frequent user's benefits dropped by one percentage point for every 20 weeks of benefits claimed, from a maximum of 55 per cent of insurable earnings to a minimum of 50 per cent.


M. Bédard : Au moment où Services Canada a du trouble à faire face à toutes les demandes de prestation, le fait de leur imposer le traitement de beaucoup de demandes de prestation qui ne dureraient qu'une très courte période, rendrait très difficile de gérer les demandes de prestation de ceux qui demeure en chômage pour plus longtemps et qui en ont davantage besoin.

Mr. Bédard: Given that Service Canada is having trouble handling all of the benefit claims, requiring them to process a lot of very short-term claims will make it very difficult to manage the claims of those who remain unemployed longer and who need the benefits more.


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Il convient que les émoluments et autres prestations dont bénéficient les titulaires de charges publiques soient en adéquation avec les responsabilités importantes qui leur incombent, de sorte que ces émoluments et autres prestations peuvent différer de ceux auxquels fait référence le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»).

It is appropriate that the emoluments and other benefits of public office holders reflect their high responsibilities, and therefore such emoluments and other benefits may differ from those referred to in the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’).


– les mesures prises au niveau des États membres et des ASN pour garantir une surveillance adéquate de la prestation transfrontalière de services de navigation aérienne sont insuffisantes; un certain nombre d'États membres n'ont pas encore établi de manière appropriée le cadre relatif à la prestation et à la surveillance des services transfrontaliers; il semble exister de nombreux dispositifs transfrontaliers au niveau opérationnel, mais ceux-ci ne sont pas encore officialisés au niveau institutionnel, ce qui peut laisser supposer u ...[+++]

- insufficient steps have been taken at Member State and NSA level to ensure proper supervision of cross-border air navigation service provision. The framework for the provision and supervision of cross-border services is not yet properly established in a number of Member States. Numerous cross-border arrangements seem to be known only at operational level but not yet formalised at institutional level; this may imply an absence of supervision on the cross-border service provision.. Member States must ensure that the legal basis for the cross-border provision of ANS in their sovereign territory is correctly established and enforced, and.


Dès lors que ces activités constituent essentiellement des services, la prestation de ceux-ci devrait également être facilitée par un cadre juridique harmonisé dans la Communauté.

To the extent that these activities principally constitute services, their provision should equally be facilitated by a harmonised legal framework in the Community.


2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référe ...[+++]

2. Where the benefits provided by a contract are directly linked to a share index or some other reference value other than those referred to in paragraph 1, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible either by the units deemed to represent the reference value or, in the case where units are not established, by assets of appropriate security and marketability which correspond as closely as possible with those on which the particular reference value is based.


Les nouveaux critères feront en sorte que moins de travailleurs recevront des prestations et que ces prestations, pour ceux qui sont admissibles, seront donc diminuées.

The new criteria will mean that fewer workers will receive benefits and that the benefits for those who qualify will be reduced.


Tout d'abord, une amélioration de l'admissibilité, cela signifie: abolir la discrimination envers certaines catégories de chômeurs sur la base de leur soi-disant assiduité au marché du travail; diminuer à 300 heures—c'est actuellement de 700 heures—actuellement, les conditions d'admissibilité aux prestations spéciales de maladie, de maternité ou parentales; augmenter la durée maximale des semaines de prestations de 45 à 50 semaines; abolir la règle dite d'intensité qui impose une diminution progressive de 55 p. 100 à 50 p. 100 du taux de prestation à ceux qui doivent utiliser régulièrement l'assurance-emploi.

First of all, improved eligibility: the end of discrimination against certain categories of unemployed because of their so called regularity on the labour market; a reduction from the current 700 hours to 300 hours the requirement for special illness, maternity or parental benefits; an increase in the number of weeks of benefit from 45 to 50; the abolition of the so called intensity rule, which progressively cuts benefit rates from 55% to 50% for contributors regularly drawing employment insurance.




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prestation à ceux ->

Date index: 2022-09-17
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