Traduction de «prestation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation partielle de la SV [ prestation partielle de la Sécurité de la vieillesse ]
partial OAS benefit [ partial Old Age Security benefit ]

prestation partielle
partial benefit

prestations de chômage partiel
partial unemployment benefits

retenue hebdomadaire partielle sur les prestations
partial weekly deduction from benefit

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord du 29 juin 1979 et l’accord additionnel du 2 juin 1993 concernant la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 36, paragraphe 3, et de l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical).
The Arrangement of 29 June 1979 and the additional Arrangement of 2 June 1993 concerning the partial waiving of reimbursement pursuant to Article 36(3) and Article 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 and the reciprocal waiving of reimbursement pursuant to Article 105(2) of Regulation (EEC) No 574/72 (partial waiving of reimbursement of the cost of benefits in kind in respect of sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, and waiving of reimbursement of the cost of administrative checks and medical examinations)

combinaison du bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (Espagne, Irlande et Portugal), qui combinent l'octroi d'une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle avec un emploi à temps complet ou à temps partiel.
combination of benefits with earnings from work (Spain, Ireland and Portugal), which combine the allocation of unemployment assistance or partial unemployment benefits with part-time or full-time jobs (Spain, Ireland and Portugal).

Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.
An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.

Il convient de clarifier le lien avec la directive "droits des consommateurs", qui reste d'application, au moins partiellement, notamment pour certaines prestations de voyages réservées hors forfait ou pour des contrats de transport.
It is useful to clarify the relationship with the Consumer Rights Directive, which remains at least partially applicable, notably for certain travel services that lie outside the scope of packages, and for transport contracts.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.
1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services , or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.
1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

7. presse les États membres d'aider à la mise en place de réseaux de garde d'enfants et de soins, et de mettre en œuvre les objectifs de Barcelone en matière de garde d'enfants afin de proposer une alternative lorsque le manque de structures et de personnel dans ce domaine représente une entrave à un emploi à plein temps souhaité, de permettre aux femmes qui le souhaitent de travailler à plein temps, et de renforcer leur participation au marché du travail ainsi que leur indépendance économique; invite les États membres à lever les obstacles qui empêchent les femmes de travailler pendant le nombre d'heures qu'elles souhaitent – que ce soit à temps partiel ou à temps plein; souligne la nécessité de garantir un salaire décent et un accès à l'intégralité des prestations de sécurité sociale, que ce soit dans le cadre d'un travail à temps plein ou d'un travail à temps partiel; souligne les risques liés à une évolution récente constatée dans certains États membres, où le travail à temps partiel a notamment précipité dans la pauvreté des femmes ayant des enfants en bas âge;
7. Calls on the Member States to facilitate childcare and care networks and to deliver on the Barcelona childcare targets, to provide an alternative where a lack of childcare and carers networks hampers desired full-time employment, to facilitate full time work for women who choose it and to improve labour market participation and economic independence of women; calls on Member States to overcome the obstacles which keep women from working the number of hours they want - be it part-time work or full-time work; encourages the need for a living income and access to full social security benefits whether working full-time or part-time; stresses the danger of recent developments showing that unsecured work has in some sectors driven especially women with young children into poverty;

(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).
(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).

La distinction entre prestations d'invalidité complète et prestations d'invalidité partielle existe également en Allemagne et est à l'étude en Autriche.
A distinction between full and partial invalidity benefits also exists in Germany and is being considered in Austria.

28. estime que la solution optimale en matière de fiscalité est le modèle reposant sur l'imposition des prestations de retraite (modèle ETT) et demande aux États membres de rechercher des solutions permettant à moyen terme une imposition des prestations dans le marché unique, afin de profiter, notamment sur le plan fiscal, des effets de la croissance à long terme et d'éliminer la double imposition des prestations qui subsiste partiellement;
29. Finds that the best solution to the taxation problem is the model that relies on the taxation of the pension payout while exempting from tax contributions to the fund and returns within the fund (EET-model), and calls on the Member States to find solutions that, in the medium term, permit taxation of pension payouts in the single market so that fiscal benefits may also accrue from long-term growth effects and, above all, so that the double taxation of pensions that still exists in some places may be eliminated;