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Bénéfice de prestations
Ce que tout témoin devrait savoir
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Forfait touristique
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Lancement négatif
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Masse
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestation de services
Prestation de voyage liée
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis
Susceptible de poursuite en responsabilité
Voyage organisé
Voyage à forfait

Vertaling van "prestation ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]




voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service




guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau des prestations ne devrait pas déboucher sur une situation de dépendance des populations vis-à-vis de l'assistance.

The level of benefits should not lead to a situation where people base their existence on public support.


Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.


Le voyageur devrait avoir le droit d'exiger la résolution des problèmes et, lorsqu'une part significative des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait ne peut pas être fournie, le voyageur devrait se voir proposer d'autres prestations appropriées en remplacement.

The traveller should be entitled to have problems resolved and, where a significant proportion of travel services included in the package travel contract cannot be provided, the traveller should be offered suitable alternative arrangements.


Dès lors que la liste de prestations n’indique pas précisément la méthode de traitement appliquée mais définit les types de traitement, l’État membre d’affiliation ne devrait pas refuser d’accorder une autorisation préalable ou un remboursement au motif que la méthode de traitement n’est pas disponible sur son territoire, mais devrait déterminer si le traitement transfrontalier demandé ou reçu correspond aux prestations prévues dans sa législation.

If the list of benefits does not specify precisely the treatment method applied but defines types of treatment, the Member State of affiliation should not refuse prior authorisation or reimbursement on the grounds that the treatment method is not available in its territory, but should assess if the cross-border treatment sought or received corresponds to benefits provided for in its legislation.


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Dès lors que la liste de prestations n’indique pas précisément la méthode de traitement appliquée mais définit les types de traitement, l’État membre d’affiliation ne devrait pas refuser d’accorder une autorisation préalable ou un remboursement au motif que la méthode de traitement n’est pas disponible sur son territoire, mais devrait déterminer si le traitement transfrontalier demandé ou reçu correspond aux prestations prévues dans sa législation.

If the list of benefits does not specify precisely the treatment method applied but defines types of treatment, the Member State of affiliation should not refuse prior authorisation or reimbursement on the grounds that the treatment method is not available in its territory, but should assess if the cross-border treatment sought or received corresponds to benefits provided for in its legislation.


Le caractère temporaire de la prestation ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de se doter, dans l'État membre où le service est fourni, d'une certaine infrastructure telle qu'un bureau, un cabinet d'avocats ou une étude, dans la mesure où cette infrastructure est nécessaire aux fins de l'accomplissement de la prestation en cause.

The fact that the activity is temporary should not mean that the provider may not equip itself with some forms of infrastructure in the Member State where the service is provided, such as an office, chambers or consulting rooms, in so far as such infrastructure is necessary for the purposes of providing the service in question.


Le caractère temporaire de la prestation ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de se doter, dans l'État membre où le service est fourni, d'une certaine infrastructure telle qu'un bureau, un cabinet d'avocats ou une étude, dans la mesure où cette infrastructure est nécessaire aux fins de l'accomplissement de la prestation en cause.

The fact that the activity is temporary should not mean that the provider may not equip itself with some forms of infrastructure in the Member State where the service is provided, such as an office, chambers or consulting rooms, in so far as such infrastructure is necessary for the purposes of providing the service in question.


Lorsqu’un assujetti bénéficie d’une prestation de services de la part d’une personne qui n’est pas établie dans le même État membre, le mécanisme d’autoliquidation devrait être obligatoire dans certains cas, ce qui signifie que l’assujetti devrait évaluer lui-même le montant approprié de la TVA due sur le service acquis.

Where a taxable person receives services from a person not established in the same Member State, the reverse charge mechanism should be obligatory in certain cases, meaning that the taxable person should self-assess the appropriate amount of VAT on the acquired service.


Le niveau des prestations ne devrait pas déboucher sur une situation de dépendance des populations vis-à-vis de l'assistance.

The level of benefits should not lead to a situation where people base their existence on public support.


(5) considérant qu'aucune pension ou prestation ne devrait relever à la fois des dispositions de la présente directive et de celles des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72, et que, par conséquent, tout régime de pension complémentaire relevant du champ d'application de ces règlements en raison d'une déclaration faite à cet effet par un État membre en vertu de l'article 1er, point j), du règlement (CEE) n° 1408/71, ne peut être régi par les dispositions de la présente directive;

(5) Whereas no pension or benefit should be subject to both the provisions of this Directive and those of Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72, and therefore any supplementary pension scheme which comes within the scope of those Regulations, because a Member State has made a declaration to that effect under Article 1(j) of Regulation (EEC) No 1408/71, cannot be subject to the provisions of this Directive;


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