Vertaling van "prestation est inférieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]
court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]
low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur
through truss bridge | TT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Lorsqu’un montant a été payé par erreur à une personne au titre d’une prestation de retraite supplémentaire selon la Loi et que cette personne a été avisée, par écrit, du montant payé par erreur, ce montant doit être remboursé au moyen de retenues effectuées sur la prestation de retraite supplémentaire ou, dans la mesure où cette prestation est inférieure au montant de la retenue mensuelle prescrite en vertu du présent article, sur la pension à laquelle cette personne a droit.
6 (1) Where an amount has been paid in error under the Act to any person on account of any supplementary retirement benefits and that person has been notified in writing of the amount paid in error, that amount shall be repaid by way of deductions from the supplementary retirement benefit or, to the extent that the benefit is less than the amount of the monthly instalment required under this section, from the pension to which that person is entitled.

L’article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, pour le calcul d’une prestation sociale légale versée en raison d’un accident du travail, l’application, comme facteur actuariel, de la différence d’espérance de vie entre les hommes et les femmes, lorsque l’application de ce facteur conduit à ce que la réparation versée en une fois au titre de ladite prestation est inférieure, lorsqu’elle est allouée à un homme, à celle que percevrait une femme du même âge qui se trouve dans une situation similaire.
Article 4(1) of Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security must be interpreted as precluding national legislation on the basis of which the different life expectancies of men and women are applied as an actuarial factor for the calculation of a statutory social benefit payable due to an accident at work, when, by applying this factor, the lump-sum compensation paid to a man is less than that which would be paid to a woman of the same age and in a similar situation.

La période d'admissibilité est dorénavant plus longue et la prestation semble inférieure.
The eligibility period is now longer, and the benefit seems to be less.

En moyenne, les femmes travaillent 30 heures par semaine et souvent elles sont moins bien rémunérées, ce qui fait que si elles sont admissibles, leurs prestations sont inférieures.
On average, women work 30 hours a week, and they tend to have lower wages, so when they do qualify, their benefits are lower.

Si l'on tient compte de l'inflation, la prestation hebdomadaire maximale de 485 $ est très inférieure à ce qu'elle était en 1996 — elle est d'environ 20 p. 100 inférieure —, et la prestation moyenne s'établit maintenant à seulement 371 $.
When adjusted for inflation, the maximum weekly benefit of $485 a week is much less than it was in 1996—about 20% less—and the average benefit now is only $371 per week.

1. Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre s'applique ne peut, dans l'État membre de résidence et en vertu de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance ou de résidence égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément au présent chapitre.
1. A recipient of benefits to whom this chapter applies may not, in the Member State of residence and under whose legislation a benefit is payable to him/her, be provided with a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for a period of insurance or residence equal to all the periods taken into account for the payment in accordance with this chapter.

e) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit aux livraisons de biens et aux prestations de services autres que celles visées à l'annexe H, peuvent appliquer le taux réduit ou l'un des deux taux réduits prévus à l'article 12 paragraphe 3 à ces livraisons ou prestations, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 12 %.
(e) Member States which at 1 January 1991 applied a reduced rate to supplies of goods and services other than those specified in Annex H may apply the reduced rate or one of the two reduced rates provided for in Article 12 (3) to such supplies, provided that the rate is not lower than 12 %.

Cela signifie que les Canadiens, en particulier les jeunes Canadiens, devront payer des cotisations beaucoup plus élevées pour recevoir des prestations bien inférieures.
This means that Canadians, especially young Canadians, will have to pay much higher premiums for much smaller benefits.

Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre a été appliqué ne peut, dans l'État sur le territoire duquel il réside et au titre de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément aux dispositions des articles précédents.
A recipient of benefits to whom this Chapter applies may not, in the State in whose territory he resides and under whose legislation a benefit is due to him, be awarded a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for an insurance period equal to all the insurance periods taken into account for the payment in accordance with the preceding Articles.

c) si le montant total de la ou des prestations dues conformément aux dispositions de l'alinéa b) est inférieur au montant de la prestation dont l'intéressé bénéficiait à la charge de l'institution antérieurement débitrice, celle-ci est tenue de lui servir un complément égal à la différence entre lesdits montants;
(c) if the total amount of the benefit or benefits payable under subparagraph (b) is lower than the amount of the benefit which the person concerned was receiving at the expense of the institution previously liable for payment, such institution shall be bound to pay him a supplement equal to the difference between the two amounts;