Traduction de «prestation dérivée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation dérivée
derivative benefit

téléroman dérivé | dramatique dérivée | émission dérivée | série dérivée | dérivation
spin-off

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

limitation dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air inhalé | limite dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air inhalé
derived limit of concentration of radionuclides in inhaled air

dérivée par rapport à la dérivée réduite de l'incidence
derivative with respect to the normalized rate of change of the angle of attack

dérivée sans dimension par rapport à la dérivée de la composante de la vitesse suivant l'axe longitudinal
aero-normalized derivative with respect to the rate of change of the velocity component along the longitudinal axis

dérivée sans dimension par rapport à la dérivée de la composante de la vitesse suivant l'axe normal
aero-normalized derivative with respect to the rate of change of the velocity component along the normal axis

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

prestation électronique de services | PES | prestation électronique des services | PES | prestation de services électroniques | PSE | prestation de services électronique | PSE
electronic service delivery | ESD | service electronic delivery

mode de prestation de services | mode de prestation | canal de prestation de services | canal de prestation
service delivery channel | delivery channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) soit son revenu pour l’année tiré de toute autre entreprise dont la presque totalité du revenu est dérivée de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens ou de la prestation de services semblables aux biens vendus, loués ou mis en valeur ou aux services rendus, selon le cas, par le contribuable dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise donnée avant ce moment,
(B) its income for the year from any other business substantially all the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development of properties or the rendering of services similar to the properties sold, leased, rented or developed, or the services rendered, as the case may be, by the taxpayer in carrying on the particular business before that time

(ii) d’autre part, seulement jusqu’à concurrence du total du revenu de la société mère provenant de cette entreprise pour l’année donnée et — dans le cas où des biens sont vendus, loués ou mis en valeur ou des services rendus dans le cadre de l’exploitation de cette entreprise avant ce moment — de toute autre entreprise dont la presque totalité du revenu est dérivée de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens semblables ou de la prestation de services semblables;
(ii) to the extent of the total of the parent’s income for the particular year from that business and, where properties were sold, leased, rented or developed or services rendered in the course of carrying on that business before that time, from any other business substantially all of the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development, as the case may be, of similar properties or the rendering of similar services

(B) dans le cas où des biens sont vendus, loués ou mis en valeur, ou des services rendus, dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise avant ce moment, le revenu du contribuable pour l’année, avant que soit effectuée une déduction en application du paragraphe (1), provenant de toute autre entreprise dont la presque totalité du revenu est dérivée de la vente, de la location ou de la mise en valeur, selon le cas, de biens semblables ou de la prestation de services semblables,
(B) if properties were sold, leased, rented or developed, or services were rendered, in the course of carrying on the business before that time, the taxpayer’s income for the year, before making any deduction under subsection (1), from any other business substantially all the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development, as the case may be, of similar properties or the rendering of similar services, and

Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.
Hence, if the provisions of the 1990 Law, as amended by the 1996 Law and the secondary regulatory provisions applicable, in that they provide that the rate of the contribution in full discharge of liabilities is calculated so as to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings in the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, by limiting the calculation to the risks which are common to the ordinary employees and the State civil servants, were to remain unchanged, the aid granted to France Télécom until the expiry of the financial obligations assumed by the French State instead of France Télécom pursuant to the 1996 Law would not comply with the principle of proportionality.

En conclusion, je demanderai au comité de comprendre que l'accès à des prestations de santé qui peuvent être dérivées des médicaments sur ordonnance repose en grande partie sur l'accès au mécanisme financier des programmes d'assurance médicaments publics et privés, particulièrement dans le cas des personnes qui ont des besoins élevés par rapport à leur revenu.
In conclusion, I would ask that the committee understand that access to the health benefits that can be derived from prescription drugs rests in large part on access to the financial mechanism of public and private drug insurance programs, particularly for those individuals with high needs relative to income.

Ces derniers jours, nous constatons l’inquiétude sociale que font naître les inéluctables propositions en vue de la réforme des systèmes de retraite, qui est nécessaire pour justement garantir la continuité de ces retraites ainsi que des prestations dérivées, lesquelles définissent l’État-providence qui caractérise l’Union européenne.
Over the last few days we have become very much aware of social unrest resulting from essential proposals to reform pensions systems. Reform is needed to guarantee pensions and associated benefits.

Alors que la priorité devrait être d'élever les droits à pension individuels des femmes en augmentant leur participation au marché du travail et en comblant le fossé des revenus entre les hommes et les femmes, il est clair, selon les rapports de stratégie nationale, qu'il faudra, pendant longtemps encore, améliorer la situation des femmes âgées en matière de revenus en leur allouant des droits à pension pour les périodes pendant lesquelles elles ont élevé des enfants et au travers de prestations dérivées (pension de survivants).
While the priority should be to raise women's individual pension rights through increased labour market participation and closing the earnings gap between women and men, it is clear from the national stragety reports that it will remain necessary, for a long time to come, to improve the income situation of older women through pension entitlements awarded for child rearing periods and through derived benefits (survivors' pensions).

Tant que les familles sont stables, les systèmes de pension peuvent assurer une protection adéquate grâce aux prestations dérivées. Avec l'instabilité croissante des familles, la question du partage des droits à pension entre conjoints devient de plus en plus importante.
As long as families are stable, pension systems may provide adequate protection through derived benefits.With increased family instability, the issue of sharing pension entitlement between spouses becomes more and more important.