Vertaling van "prestation de décès payable du vivant de l'assuré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation de décès payable du vivant de l'assuré
living death benefit

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

compte d'assurance et de prestations de décès
insurance and death benefit account

assurance payable au second décès
joint second-to-die policy

assurance payable au premier décès
joint first-to-die policy

prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
industrial death benefit (UK)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat; et
the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract's existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract; and

m) le terme «prestation de décès» désigne, relativement à la Jamaïque, la prestation forfaitaire de décès, payable en une somme unique en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada.
(m) " death benefit" means, in relation to Jamaica, the funeral grant, payable in a lump sum under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan.

p) le terme « prestation de décès » désigne, pour le Portugal l’allocation au décès, versée en une seule fois dans le cadre de l’assurance décès, et pour le Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada;
(p) “death benefit” means, in relation to Portugal, the death allowance, a one-time payment under the death insurance program, and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan;

m) l'expression «prestation de décès» désigne : pour le Canada, la prestation de décès, payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada; pour la Grèce, l'allocation au décès payable en une somme forfaitaire (frais funéraires) en vertu de la législation grecque.
(m) " death benefit" means, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan; in relation to Greece, the death allowance payable in a lump sum (funeral expenses) under the Greek legislation.

(i) dans le cas où la police est la première police du genre établie à l’égard de la police d’assurance-vie, au montant, à cet anniversaire, de la prestation de décès de la police d’assurance-vie, moins le total des montants représentant chacun le montant, à cet anniversaire, de la prestation de décès d’une autre police type aux fins d’exonération établie à l’égard de la police d’assurance-vie au plus tard à cet anniversaire,
(i) where the exemption test policy is the first such policy issued in respect of the life insurance policy, the amount on that policy anniversary of the benefit on death of the life insurance policy less the total of all amounts each of which is the amount on that policy anniversary of the benefit on death of another exemption test policy issued on or before that policy anniversary in respect of the life insurance policy, and

les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;

les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;

les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;

Cette mesure permettrait également d’améliorer, au bénéfice du consommateur individuel, la maîtrise des tarifs et la qualité des prestations fournies lors de la réalisation de risques graves comme l’invalidité, l’incapacité ou le décès qui ont pour l’assuré ou sa famille des conséquences sociales et financières significatives (dépenses supplémentaires, pertes de revenus, exclusion, etc.).
This measure also allows improvement, to the benefit of the individual consumer, of the control of rates and the quality of the benefits provided on the occurrence of serious events such as invalidity, incapacity or death, which have significant social and financial consequences for the insured person or his family (additional expenses, loss of income, exclusion, etc.).