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Traduction de «prestation au prorata » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]


méthode de répartition au prorata des salaires [ méthode de répartition des prestations au prorata des salaires ]

projected benefit method pro rated on salaries




comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method


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percentage-of-completion method


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Le montant de la prestation que le Mexique doit verser est déterminé en appliquant, à la prestation théorique calculée selon la législation mexicaine, le même rapport que celui qui existe entre les périodes admissibles accomplies aux termes de la législation du Mexique et les périodes admissibles totales prévues à la section 1 (prestation au prorata).

(b) The amount of the benefit that Mexico shall be required to pay shall be determined by applying, to the theoretical benefit calculated according to its legislation, the same proportion as that between the creditable periods completed under the legislation of Mexico and the total creditable periods as provided in Chapter 1 (pro-rated benefit).


5. S’agissant de la pension d’invalidité de base et des autres prestations à montant fixe indépendant de la période de couverture accomplie, lorsque les conditions requises pour bénéficier de cette prestation sont satisfaites conformément aux dispositions du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant de la prestation est calculé au prorata de la durée totale des périodes de cotisation et des périodes exemptées de cotisations accomplies sous le régime de pensions attribuant lesdites prestatio ...[+++]

5. With regard to the Disability Basic Pension and other benefits, the amount of which is a fixed sum granted regardless of the period of coverage, if the requirements for receiving such benefits are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the sum of the periods of contribution and the premium-exempted periods under the pension system from which such benefits will be paid to the theoretical period of coverage referred to in paragraph 7 of this Article.


une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutatis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.

one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro-rata benefits.


une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutadis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.

one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro rata benefits.


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4. Lorsque le calcul effectué dans un seul État membre conformément au paragraphe 1, point a), a toujours pour résultat que la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata, calculée conformément au paragraphe 1, point b), l'institution compétente peut renoncer au calcul au prorata, selon les conditions prévues dans le règlement d'application.

4. Where the calculation pursuant to subparagraph 1(a) in one Member State invariably results in the independent benefit being equal to or higher than the pro rata benefit, calculated in accordance with subparagraph 1(b), the competent institution may waive the pro rata calculation, under the conditions provided for in the Implementing Regulation.


...égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54 // Prestations spéciales en espèce à caractère non contributif // [Article 70, paragraphe 2, point c)] // Dispositions particulières d'application de la législation de certains États membres // (Article 51, paragraphe 3, article 56, paragraphe 1, et article 83) ...

... CASH BENEFITS // (Article 70(2)(c)) // SPECIAL PROVISIONS FOR THE APPLICATION OF THE LEGISLATION OF THE MEMBER STATES // (Articles 51(3), 56(1) and 83) ...


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // R ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members o ...[+++]


Par conséquent, le Conseil national des femmes du Canada juge indispensable que le gouvernement adopte une loi exigeant des employeurs qu’ils versent des prestations au prorata frais médicaux, frais dentaires, retraite et vacances à tous leurs employés à temps partiel.

Therefore, the National Council of Women of Canada sees it as vital that the government enact legislation requiring employers to provide pro-rated benefits medical, dental, pension, and vacation to all part-time employees.


L’article 21 du projet de loi donne suite aux recommandations 9 à 12 du rapport de la Commission Drouin en introduisant l’option de la retraite anticipée sur la base de prestations au prorata.

Clause 21 of Bill C-12 implements Recommendations 9-12 of the Drouin Commission Report by introducing an early retirement option for judges based on a pro-rated benefit.


Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imposables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce qui implique une révision du statut TVA des organismes publics, des conséquences du non-assujettissement ...[+++]

These proposals, which will have to take account of the need to modernize the existing provisions, will relate to: . determination of the physical scope of the tax, including the precise definition of taxable transactions (uniform definition of the supply of goods, the concept of the supply of services, the fact that the supplies are made for consideration, etc.); the precise determination of the territorial scope of the tax will be looked into in phase three; . definition of the concept of the taxable person for VAT purposes (which involves reviewing the VAT status of public bodies, the consequences of treatment as a non-taxable person, etc.); . determination of the taxable amount for taxable transactions; . exemptions: maintenance or ...[+++]


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