Traduction de «prestation a récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]
lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]

prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]
money purchase benefit [ defined contribution benefit ]

prestation à prime maximale [ prestation à prime pleine ]
full premium benefit

prestations à des tiers (1) | prestations de services (2) | services (3)
services

prestation à bord
in flight service

lieu de la prestation à soi-même
place of private use | place of self-supply

prestation à soi-même
private use (1) | personal use (2)

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations
accrued pension benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En matière de politique des consommateurs[5], la directive, récemment adoptée, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation[6] et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation[7] vont plus loin en exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les litiges contractuels survenant entre un consommateur et un professionnel à la suite de la vente de biens ou de la prestation de services puissent être soumis à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.
In the field of consumer policy[5] the recently adopted Directive on consumer Alternative Dispute Resolution[6] together with Regulation on consumer Online Dispute Resolution[7] go further by requiring Member States to ensure that contractual disputes between a consumer and a trader arising from the sale of goods or the provision of services can be submitted to an alternative dispute resolution entity.

Le comité de protection sociale a récemment entrepris un travail sur le "renforcement de l'attrait financier du travail" afin de déterminer la contribution spécifique que les systèmes de protection sociale peuvent apporter à cet objectif global (par exemple, au regard des structures d'incitation des systèmes de prestations).
The Social Protection Committee has recently undertaken work on "making work pay" in order to identify the specific contribution which social protection systems can make to this overall objective (for example, in regard to the incentive structures of benefit systems).

Le règlement (CEE) n° 1408/71 a été récemment mis à jour afin de tenir compte de ces aspects: il offre un cadre harmonisé pour la couverture des coûts liés aux prestations de soins transfrontalières, reposant sur les tarifs et honoraires en vigueur dans l'État membre où les soins sont fournis.
Regulation 1408/71 has been recently updated to take these issues into account: it provides a streamlined framework for the assumption of costs arising from cross border healthcare, based on the tariffs and fees in force in the Member State where the healthcare is delivered.

Nous avons énuméré quelques initiatives en matière d'assurance-emploi qui pourraient être annoncées dans le budget afin de réduire davantage le fardeau des petites entreprises, surtout à la lumière de la bonification des prestations de maternité et des prestations parentales récemment annoncée.
We have listed some initiatives on EI that can be announced in the budget that further reduce the burden on small business, especially in light of the recently announced plans to extend maternity and parental benefits.

Comme je représente une circonscription très rurale de Terre-Neuve et du Labrador, je suis très heureux également de voir qu'on va ajuster le Règlement sur l'assurance-emploi touchant la pêche et prévoyant des prestations spéciales pour s'assurer que les pêcheurs autonomes puissent profiter des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations de maladie qu'on a améliorées récemment.
Representing a very rural riding in Newfoundland and Labrador, I am very pleased as well to see that there will be an adjustment to the fishing regulations pertaining to special benefits to ensure that self-employed fishers can take advantage of the recently improved maternity, parental and sickness benefits.

La politique relative aux différents modes de prestation a récemment secouru le système d'enregistrement des armes à feu du Canada, pour lequel un marché de 35 millions de dollars environ a été approuvé l'an dernier, officialisant ainsi l'abandon de la base de données antérieure après que le ministère y ait investi des centaines de millions de dollars, tout cela sans le bénéfice d'une vérification complète.
ADS has recently gone into the rescue of the Canadian firearm registration system, with a contract approval of about $35 million last year, and sinking its previous database after the department spent hundreds of millions of dollars, all this without the benefit of a complete audit.

En ce qui concerne les prestations liées à un emploi, plusieurs États membres ont utilisé dans le passé et introduit récemment des incitations financières directes destinées à rendre le travail rémunérateur, notamment sous forme de crédits d'impôt.
On in-work benefits, several Member States used in the past, and have recently introduced, direct financial incentives to make work pay namely under the form of tax-credits.

Les modifications du code de la navigation, pourtant déjà annoncées en 2000, en vue de la mise en conformité avec le principe de la libre prestation des services ne figurent pas dans la « Legge Comunitaria » italienne 2001, qui a été récemment adoptée.
Amendments to the above legislation to make it comply with the principle of freedom to provide services do not feature in the 2001 Legge Comunitaria (Community law) adopted recently, even though they were announced in 2000.

Comme la Cour l'a récemment rappelé dans l'affaire Gottardo [27], ce droit fondamental à l'égalité de traitement exige qu'un État membre, qui conclut une convention bilatérale de sécurité sociale avec un pays tiers (par lequel il s'engage à tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans le pays tiers pour ouvrir droit à des prestations), accorde aux ressortissants d'autres États membres les mêmes avantages que ceux octroyés à ses propres ressortissants [28].
As the Court recently recalled in the Gottardo case [27], this fundamental right to equal treatment requires that when a Member State concludes a bilateral convention on social security with a third country (which provides for account to be taken of periods of insurance in the third country for the acquisition of entitlement to benefits), it must grant nationals of other Member States the same advantages as those enjoyed by its own nationals [28].

Ces statistiques excluent les gens qui touchent des prestations de maladie, des prestations de maternité, des prestations parentales et d'adoption, des prestations de pêcheurs et des prestations au titre de la partie II. Les statistiques incluent de nombreuses personnes qui n'ont jamais contribué au programme, comme les gens qui n'ont jamais travaillé, les travailleurs autonomes, les gens qui n'ont pas travaillé récemment et ceux qui ont quitté volontairement leur emploi.
These statistics exclude people on sickness benefits, maternity benefits, parental adoption benefits, fishing benefits and part II EI benefits. The statistics include many people who have never contributed to the program, such as people who never worked, the self-employed, people who have no recent work attachment and those who voluntarily left their jobs.