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Fournisseur de services d'infonuagique
Fournisseur de services d'informatique en nuage
Fournisseur de services infonuagiques
Fournisseur de services nuagiques
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Prestataire
Prestataire ayant épuisé ses prestations
Prestataire d'assurance-chômage
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Prestataire de droit public
Prestataire de formation privé
Prestataire de formation public
Prestataire de la formation interentreprises
Prestataire de services d'informatique en nuage
Prestataire de services infonuagiques
Prestataire de services nuagiques
Prestataire des cours interentreprises
Prestataire du secteur public
Prestataire en fin de droit
Prestataire privé

Vertaling van "prestataires en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers


créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers


prestataire ayant épuisé ses prestations d'assurance-chômage [ prestataire ayant épuisé ses prestations | prestataire en fin de droit ]

unemployment insurance exhaustee [ UI exhaustee | exhaustee ]


prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]

employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]


prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)

public provider


fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques

cloud service provider | CSP | cloud provider


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)

industry training centre


prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)

private provider on the education market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Questions fréquemment posées: Proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises // Bruxelles, le 8 mars 2018

Frequently asked questions: Proposal for a Regulation on European Crowdfunding Services for Business // Brussels, 8 March 2018


Le fournisseur de contenus qui a introduit une contre-notification ainsi que le notifiant concerné devraient, dans le cas où le prestataire de services d'hébergement concerné a connaissance de leurs coordonnées, être informés, sans délai injustifié, de la décision prise par le prestataire de services d'hébergement au sujet du contenu en question.

The content provider who submitted a counter-notice, as well as the notice provider concerned, should, where their contact details are known to the hosting service provider concerned, be informed, without undue delay, of the decision that the hosting service provider has taken in respect of the content concerned.


Si la Commission apprécie l’aide aux prestataires de SIEG en difficulté au regard des présentes lignes directrices, elle tiendra compte de l’ensemble des aides d’État perçues par le prestataire en question, y compris de toute compensation reçue en contrepartie d’obligations de service public.

Where the Commission assesses aid to SGEI providers in difficulty under these guidelines, it will take into account all State aid received by the provider in question, including any compensation for public service obligations.


Certains d’entre eux permettent son utilisation par des plateformes de commerce électronique agissant en qualité d’intermédiaire pour le compte à la fois d’acheteurs et de vendeurs ne disposant pas d’une marge réelle pour négocier ou conclure l’achat ou la vente de produits ou de services, ce qui va au-delà de la portée que cette exemption était censée avoir et peut accroître les risques encourus par les consommateurs, qui ne sont alors pas protégés par le cadre législatif, les prestataires en question n’entrant pas dans son champ d’application.

Certain Member States allow the use of the exemption by e-commerce platforms that act as an intermediary on behalf of both individual buyers and sellers without a real margin to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services. That goes beyond the intended scope of the exemption and may increase risks for the consumers, as these providers remain outside the protection of the legal framework.


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Dans ce cas, les États membres veillent à ce que le prêteur accepte la police d’assurance établie par un prestataire différent du prestataire préconisé par le prêteur si la police en question présente un niveau de garanties équivalent à celui de la police proposée par le prêteur.

In such cases Member States shall ensure that the creditor accepts the insurance policy from a supplier different to his preferred supplier where such policy has a level of guarantee equivalent to the one the creditor has proposed.


Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où la question de savoir si le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire resterait ouverte («non liquet»), la charge de la preuve devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in unlikely constellations where it may remain open (non liquet) whether the payment amount was duly received by the payee's payment service provider or not, the corresponding burden of proof should lie upon the payer's payment service provider.


Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où la question de savoir si le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire resterait ouverte («non liquet»), la charge de la preuve devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in unlikely constellations where it may remain open (non liquet) whether the payment amount was duly received by the payee's payment service provider or not, the corresponding burden of proof should lie upon the payer's payment service provider.


Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable au titre du présent alinéa, il retransmet immédiatement l'ordre de paiement en question au prestataire de services de paiement du payeur.

Where the payee's payment service provider is liable under this subparagraph, he shall immediately re-transmit the payment order in question to the payment service provider of the payer.


l'interdiction pour le prestataire de se doter sur leur territoire d'une certaine forme ou d'un certain type d'infrastructure, y compris d'un bureau ou d'un cabinet d'avocats, dont le prestataire a besoin pour fournir les services en question;

a ban on the provider setting up a certain form or type of infrastructure in their territory, including an office or chambers, which the provider needs in order to supply the services in question;


l'interdiction pour le prestataire de se doter sur leur territoire d'une certaine forme ou d'un certain type d'infrastructure, y compris d'un bureau ou d'un cabinet d'avocats, dont le prestataire a besoin pour fournir les services en question.

a ban on the provider setting up a certain form or type of infrastructure in their territory, including an office or chambers, which the provider needs in order to supply the services in question.


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