Traduction de «prestataire a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Remboursement des prestations par les prestataires à revenu élevé
Repayment of UI Benefits by high income claimants

prestataire a travaillé en dernier lieu en qualité
claimant was last employed as

sommes auxquelles le prestataire a droit
authorized payments

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services
agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

fournisseur de services MISE | prestataire de l'élément de service pour les information de gestion | prestataire du service MISE
MISE-service-provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

prestataire extérieur | prestataire externe
external contractor

fournisseur de services CMISE | prestataire du CMISE | prestataire du service commun
CMISE-service-provider | common management information service element service provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un ordre de paiement est directement initié par le payeur, le prestataire de services de paiement du payeur est, sans préjudice de l'article 71, de l'article 88, paragraphes 2 et 3, et de l'article 93, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu’il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 83, paragraphe 1.
1. Where a payment order is initiated directly by the payer, the payer's payment service provider shall, without prejudice to Article 71, Article 88(2) and (3), and Article 93, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless it can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 83(1).

En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l’État membre d’accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publiques et où elle ne peut être compensée par l’expérience professionnelle du prestataire ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d’un apprentissage tout au long de la vie ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, l’État membre d’accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu’il a acquis les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes, par une épreuve d’aptitude telle que visée au deuxième alinéa, point b).
Where there is a substantial difference between the professional qualifications of the service provider and the training required in the host Member State, to the extent that that difference is such as to be harmful to public health or safety, and that it cannot be compensated by the service provider’s professional experience or by knowledge, skills and competences acquired through lifelong learning formally validated to that end by a relevant body, the host Member State shall give that service provider the opportunity to show, by means of an aptitude test, as referred to in point (b) of the second subparagraph, that they have acquired the knowledge, skills or competence that were lacking.

En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publiques et où elle ne peut être compensée par l'expérience professionnelle du prestataire ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent , l'État membre d'accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu'il a acquis les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes, par une épreuve d'aptitude telle que visée au deuxième alinéa, point b).
Where there is a substantial difference between the professional qualifications of the service provider and the training required in the host Member State, to the extent that that difference is such as to be harmful to public health or safety, and that it cannot be compensated by the service provider's professional experience or by knowledge, skills and competences acquired through lifelong learning formally validated to that end by a relevant body, the host Member State shall give that service provider the opportunity to show, by means of an aptitude test, as referred to in point (b) of the second subparagraph, that they have acquired the knowledge, skills or competence that were lacking.

Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur via un prestataire de services de paiement tiers, ce prestataire tiers est, sans préjudice de l'article 63, de l'article 79, paragraphes 2 et 3, et de l'article 83, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du payeur que le prestataire de services de paiement du payeur a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69.
Where a payment order is initiated by the payer through a third party payment service provider, the third party payment service provider shall, without prejudice to Article 63, Article 79(2) and (3), and Article 83, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless it can prove to the payer and, where relevant, to the payer’s account servicing payment service provider that the payment initiation was received by the payer’s account servicing payment service provider in accordance with Article 69.

1. Lorsqu'un ordre de paiement est directement initié par le payeur, le prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 63, de l'article 79, paragraphes 2 et 3, et de l'article 83, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 74, paragraphe 1.
1. Where a payment order is directly initiated by the payer, the payment service provider shall, without prejudice to Article 63, Article 79(2) and (3), and Article 83, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless it can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 74(1).

5. L'autorité compétente refuse de délivrer l'agrément si elle n'a pas l'assurance que la ou les personnes qui dirigent effectivement l'activité du prestataire de services de communication de données jouissent d'une honorabilité suffisante, ou s'il existe des raisons objectives et démontrables d'estimer que le changement de direction proposé risquerait de compromettre la gestion saine et prudente du prestataire et la prise en compte appropriée de l'intérêt de ses clients et de l'intégrité du marché.
5. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the person or the persons who shall effectively direct the business of the data reporting services provider are of sufficiently good repute, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that proposed changes to the management of the provider pose a threat to its sound and prudent management and to the adequate consideration of the interest of its clients and the integrity of the market.

Le certificat est délivré lorsque le prestataire a démontré avoir les capacités et les moyens d’assumer les responsabilités liées aux privilèges du prestataire.
The certificate shall be issued when the provider has demonstrated its capability and means of discharging the responsibilities associated with the provider’s privileges.

1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, auquel cas c'est le prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.
1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of the payment transaction.

En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publique, l'État membre d'accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu'il a acquis les connaissances et compétences manquantes, notamment par une épreuve d'aptitude.
4. Where there is a substantial difference between the professional qualifications of the service provider and the training required in the host Member State, to the extent that that difference is such as to be harmful to public health or safety, the host Member State shall give the service provider the opportunity to show, in particular by means of an aptitude test, that he has acquired the knowledge or competence lacking.