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Basse pression fiscale
Charge budgétaire
Charge de l'impôt
Charge fiscale
Coefficient fiscal
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Haute pression fiscale
Niveau de la fiscalité
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale

Vertaling van "pression fiscale reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge budgétaire | coefficient fiscal | pression fiscale

fiscal burden | tax ratio


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


niveau de la fiscalité [ coefficient fiscal | pression fiscale ]

tax ratio




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les recettes publiques nationales aient considérablement augmenté ces dernières années, la pression fiscale reste faible dans de nombreux pays.

Although domestic public revenues have increased significantly in recent years, the tax ratio for many countries is still low.


(10) La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux réduit au gazole utilisé à des fins professionnelles en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1janvier 2003, à condition qu'ils appliquent ou introduisent un système de redevances routières qui se traduise par une pression fiscale globale reste à peu près équivalente, doit être étendue.

(10) The possibility for Member States to fix a reduced rate on gas oil for commercial purposes below the national level in force on 1 January 2003, when introducing or applying a system of road user charges which results in a broadly equivalent overall tax burden, should be extended.


4. Les États membres qui appliquent ou introduisent un système de redevances routières pour les véhicules à moteur utilisant du gazole professionnel au sens du paragraphe 3, peuvent appliquer un taux réduit à ce gazole qui soit situé en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1janvier 2003, dès lors que la pression fiscale globale reste à peu près équivalente, et que le niveau minimal communautaire applicable au gazole professionnel soit respecté".

4. Member States which apply or introduce a system of road user charges to motor vehicles using commercial gas oil as defined in paragraph 3, may apply a reduced rate to such gas oil that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, and provided that the Community minimum level applicable to gas oil is observed.


4. Les États membres qui appliquent ou introduisent un système de redevances routières pour les véhicules à moteur utilisant du gazole professionnel au sens du paragraphe 3, peuvent appliquer un taux réduit à ce gazole qui soit situé en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1 er janvier 2003, dès lors que la pression fiscale globale reste à peu près équivalente, et que le niveau minimal communautaire applicable au gazole professionnel soit respecté".

4. Member States which apply or introduce a system of road user charges to motor vehicles using commercial gas oil as defined in paragraph 3, may apply a reduced rate to such gas oil that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, and provided that the Community minimum level applicable to gas oil is observed.


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(10) La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux réduit au gazole utilisé à des fins professionnelles, à condition qu'ils appliquent ou introduisent un système de redevances routières qui se traduise par une pression fiscale globale qui reste à peu près équivalente, doit être étendue.

(10) The possibility for Member States to fix a reduced rate on gas oil for commercial purposes when introducing or applying a system of road user charges which results in a broadly equivalent overall tax burden, should be extended.


(10) La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux réduit au gazole utilisé à des fins professionnelles en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1 er janvier 2003, à condition qu'ils appliquent ou introduisent un système de redevances routières qui se traduise par une pression fiscale globale reste à peu près équivalente, doit être étendue.

(10) The possibility for Member States to fix a reduced rate on gas oil for commercial purposes below the national level in force on 1 January 2003, when introducing or applying a system of road user charges which results in a broadly equivalent overall tax burden, should be extended.


Certains États membres ont réussi à rendre leurs régimes fiscaux plus favorables à l'emploi, en allégeant la pression fiscale sur le travail, même si globalement celle-ci reste très élevée dans de nombreux États membres au regard des critères internationaux.

Some Member States have made progress in rendering their tax systems more employment-friendly by lowering the fiscal burden on labour, even if overall taxation on labour still remains very high by international standards in many Member States.


La stratégie budgétaire reste axée sur la maîtrise des dépenses primaires courantes, ce qui permettra d'accroître l'investissement public et de réduire la pression fiscale, dans le cadre d'une réforme fiscale prévue pour 2002.

The fiscal strategy is based on the continued restraint of primary current expenditure, which will allow for a reinforcement of government investment and for a reduction in the tax burden through a fiscal reform in 2002.


Cette stratégie repose sur le maintien d'un excédent primaire élevé et sur une réduction des dépenses ordinaires en pourcentage du PIB, en même temps que sur un certain allégement de la pression fiscale - qui reste forte - et une augmentation des investissements publics, surtout dans le Sud.

The strategy is based on keeping the primary surplus at a high level and on reducing current expenditure as a percentage of GDP, in parallel with some easing of the still heavy tax burden and an expansion of public investment, particularly in the South.


malgré une baisse récente, la pression fiscale pesant sur les travailleurs reste considérable ;

Despite a recent decline, the tax burden on labour remains considerable ;




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pression fiscale reste ->

Date index: 2021-06-15
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