Vertaling van "prescrits qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

prescrit [ prescrit en vertu d'une loi | prescrit par une loi | légalement prescrit | frappé de prescription ]
statute barred [ statute-barred | barred by limitation | time-barred | barred by reason of an Act | outlawed ]

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

degré de mou d'une sangle prescrit | degré de mou prescrit
standard slack

assemblée prescrite | réunion prescrite
stated meeting

droit prescrit | droits prescrits
prescribed fee

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

délais prescrits pour la transmission | critères prescrits pour les délais de transmission | critères concernant la durée d'acheminement
transit time criteria

Préparations à base de fer et autres préparations prescrites dans les anémies hypochromes
Iron preparations and other anti-hypochromic-anaemia preparations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministère a mis en place un système de traitement aux points de service pour faciliter l'intervention rapide des pharmaciens lorsque le système détecte une utilisation de médicaments prescrits qui pourrait s'avérer inappropriée.
A point-of-service system was put in place to facilitate timely intervention by pharmacists when the system identifies potentially inappropriate prescription drug use.

Un député élu qui ne remettrait pas son rapport et sa déclaration concernant les dépenses d’élection dans le délai prescrit ne pourrait ni siéger ni voter comme député à la Chambre des communes jusqu’à transmission de la déclaration .
If the elected Member fails to submit his or her report and declaration of election expenses within the prescribed time, the Member will not be permitted to sit or vote in the House until the declaration is filed.

Ces systèmes de sécurité comprennent des limiteurs de pression, qui sont des dispositifs conçus pour soulager la pression interne dans un wagon-citerne, compte tenu d'une limite prescrite qui pourrait être atteinte en cas d'augmentation anormale de la pression.
These safety systems include pressure relief devices, which are fittings designed to relieve the internal pressure within a tank car above a specified value that may be resulting from abnormal pressure increases.

Nous éprouvons certaines réserves puisqu'il pourrait y avoir des circonstances où le comité ne serait pas encore formé, par exemple au début d'une session, et ne pourrait donc pas siéger dans les 10 jours prescrits.
We entertain some reservations because there could be circumstances where the committee might not have yet been set up, at the beginning of a session, for example, and would thus not be able to sit within the prescribed 10-day period.

Le fait que l’Union européenne soit dans l’incapacité d’assurer cette transposition du droit européen dans les délais prescrits pourrait être considéré comme un manquement à ses engagements internationaux, ce qui pourrait alors nuire à la crédibilité de l’Union européenne dans le cadre de la CGPM et d’autres organisations internationales de gestion de la pêche.
The fact that the European Union is unable to ensure this transposition of European law within the prescribed period may be considered a breach of its international commitments. This, in turn, could undermine the credibility of the European Union in the context of the GFCM and other international fisheries management organisations

On pourrait imaginer une extension de l'obligation réciproque de remise des criminels recherchés, mais cette obligation devrait être beaucoup plus restreinte que les mesures prescrites dans le rapport.
That being said, an extension to the mutual obligation to hand over wanted criminals might be contemplated, but it should be far more restricted than provided for here.

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents ? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord ?
As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord?
As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?

La première version du projet de loi indiquait qu’un candidat élu qui omettait de produire ou de corriger sa déclaration dans les délais prescrits ne pourrait ni siéger ni voter comme député jusqu’à ce qu’il ait remédié à son omission (ancien art. 40 du projet de loi, par. proposé 92.6(2) de LEC).
The first reading version of the bill stated that if an elected candidate failed to provide the required statement or a correction to the statement within the prescribed time, he or she would not have been permitted to sit or vote as a Member of Parliament until the statement was provided (former clause 40, proposed new section 92.6(2) of the CEA).