Traduction de «prescrits pour répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion
to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

prescrit [ prescrit en vertu d'une loi | prescrit par une loi | légalement prescrit | frappé de prescription ]
statute barred [ statute-barred | barred by limitation | time-barred | barred by reason of an Act | outlawed ]

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

assemblée prescrite | réunion prescrite
stated meeting

gérer les réclamations de la clientèle | répondre aux plaintes des clients | gérer les réclamations des clients | répondre aux réclamations de la clientèle
deal with client's negative feedback | handle complaints by customers | handle customer complaints | handle customers' complaints

droit prescrit | droits prescrits
prescribed fee

Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]
Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57 (1) Une partie peut répondre à un acte de procédure modifié dans le délai prescrit pour répondre à l’acte de procédure initial ou dans les dix jours qui suivent la signification de l’acte de procédure modifié, selon celui de ces délais qui est le plus long ou peut répondre dans ce délai en déposant un acte de procédure modifié.
57 (1) A party may respond to an amended pleading within the time remaining for responding to the original pleading, or within ten days after service of the amended pleading, whichever is the longer period, or, may within such time file an amended pleading in response.

Ce rapport sera assez positif pour ce qui est du respect, par DRHC, des délais prescrits pour répondre aux demandes d'accès à l'information.
HRDC's report will be a significantly positive one with regard to its adherence to the statutory time limits for responding to access requests.

Monsieur Reid, dans vos déclarations préliminaires, vous avez dit que le rapport de DRHC sera assez positif pour ce qui est du respect, par DRHC, des délais prescrits pour répondre aux demandes d'accès à l'information.
Mr. Reid, in your remarks you said HRDC's report will be significantly positive with respect to its adherence to the statutory time limits for responding to access requests.

(c) au plus tard le .*, des mesures visant à faciliter l'identification correcte des médicaments ou des dispositifs médicaux prescrits dans un État membre et délivrés dans un autre État membre, y compris des mesures visant à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des patients liées à la substitution dans le cadre de soins de santé transfrontaliers lorsque la législation de l'État membre de délivrance autorise une telle substitution.
(c) no later than ..* measures to facilitate the correct identification of medicinal products or medical devices prescribed in one Member State and dispensed in another, including measures to address patient safety concerns in relation to their substitution in cross-border healthcare where the legislation of the dispensing Member State permits such substitution.

(c) des mesures visant à faciliter l'identification correcte des médicaments ou des dispositifs médicaux prescrits dans un État membre et délivrés dans un autre État membre, y compris des mesures visant à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des patients liées à la substitution dans le cadre de soins de santé transfrontaliers lorsque la législation de l'État membre de délivrance autorise une telle substitution.
(c) measures to facilitate the correct identification of medicinal products or medical devices prescribed in one Member State and dispensed in another, including measures to address patient safety concerns in relation to their substitution in cross-border healthcare where the legislation of the dispensing Member State permits such substitution.

[Français] L'hon. Marlene Jennings: Ma dernière question concerne le délai de 30 jours qui est prescrit pour répondre.
[Translation] Hon. Marlene Jennings: My final question is about the 30-day time period allowed for a response.

W. considérant que, dans son préambule, l'AGCS reconnaît aux membres de l'OMC le droit de réglementer la fourniture de services sur leur territoire afin de répondre à des objectifs de politique nationale, d'une part, et que l'AGCS ne prescrit ni privatisation ni déréglementation de services d'intérêt général, d'autre part; qu'il s'impose que la Commission défende ce droit dans le contexte des négociations commerciales internationales,
W. whereas, in the preamble to the GATS, it is left to the Members of the WTO to regulate the supply of services within their territories in order to meet national policy objectives, and whereas the GATS does not prescribe privatisation or deregulation of services of general interest, this right to regulate in the interest of public policy must be defended by the Commission in international trade negotiations;

- (DE) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : je signale que le Conseil ne respecte plus les délais prescrits pour répondre aux questions des députés et ce, malgré un double rappel de la part du Parlement européen.
– (DE) Mr President, on a point of order. Questions to the Council are no longer being answered in the time stipulated. Despite being warned on two occasions, the Council has not answered European Parliament questions.

Les équipements de communication et de navigation déjà approuvé n'ont pas besoin de répondre à un JTSO révisé ou à une spécification, autre que JTSO, révisée à moins qu'une exigence rétroactive ne soit prescrite.
Communication and navigation equipment which has already been approved does not need to comply with a revised JTSO or a revised specification, other than JTSO, unless a retroactive requirement is prescribed.

Il a dit: «Ce rapport sera assez positif pour ce qui est du respect, par DRHC, des délais prescrits pour répondre aux demandes d'accès à l'information».
He said: “HRDC's report will be a significantly positive one with regard to its adherence to the statutory time limits for responding to access requests”.