Vertaling van "prescrit que tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prescrit [ prescrit en vertu d'une loi | prescrit par une loi | légalement prescrit | frappé de prescription ]
statute barred [ statute-barred | barred by limitation | time-barred | barred by reason of an Act | outlawed ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

assemblée prescrite | réunion prescrite
stated meeting

droit prescrit | droits prescrits
prescribed fee

praticien qui ne prescrit pas de médicaments | praticienne qui ne prescrit pas de médicaments
drugless practitioner

délais prescrits pour la transmission | critères prescrits pour les délais de transmission | critères concernant la durée d'acheminement
transit time criteria

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

tel que prescrit
As directed for

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

Tous les vols effectués dans un espace aérien désigné par l’autorité compétente comme étant une zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) emportent et utilisent des transpondeurs SSR capables de fonctionner en mode A et C ou en mode S, sauf application d’autres dispositions prescrites par le PSNA pour cet espace aérien spécifique.
All flights operating in airspace designated by the competent authority as a transponder mandatory zone (TMZ) shall carry and operate SSR transponders capable of operating on Modes A and C or on Mode S, unless in compliance with alternative provisions prescribed for that particular airspace by the ANSP.

21.32 (1) Tout titulaire doit produire chaque mois une déclaration véridique, en la forme prescrite et contenant les renseignements prescrits, de tous les montants perçus ou percevables au moyen de la taxe imposée par la présente partie dans le mois écoulé.
21.32 (1) Every licensee shall make each month a true return, in the prescribed form and containing the prescribed information, of all amounts collected or collectible by the licensee by way of the tax imposed by this Part in the last preceding month.

Avant de prescrire un médicament à un patient, les médecins peuvent examiner tous les médicaments qui lui ont été prescrits par tous les autres médecins de la province, afin de déterminer en une étape leurs antécédents pharmaceutiques et la pertinence de leur prescription.
Before physicians prescribe, they can look at every other prescription prescribed by anyone else in the province to try and determine the past history and have a sense as to whether or not the prescription they're writing is appropriate as one step in the process.

Ce nouvel outil d’enquête se distingue de la mesure de rétention des données, en vigueur dans certains pays 42, qui contraint les télécommunicateurs à recueillir et à conserver des données pendant une période prescrite pour tous leurs abonnés, qu’ils fassent ou non l’objet d’une enquête.
This new investigative tool is different from the data retention measure in effect in some countries,42 which compels telecommunications service providers to collect and retain data for a prescribed period for all their subscribers, whether or not they are the subjects of an investigation.

Actuellement, tant le Mexique que le Canada cherchent un moyen d'être exemptés de l'application de cette loi, qui prescrit que tous les visiteurs doivent fournir des empreintes digitales ou rétiniennes.
Currently, both Mexico and Canada are seeking exemptions to this law, which will require all visitors to provide either a fingerprint or a retinal scan of some sort.

Elle prescrit qu'un service d'intérêt économique général doit être offert à un prix abordable pour être accessible à tous.
[26] It requires a service of general economic interest to be offered at an affordable price in order to be accessible for everybody.

1.2.4. les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans la (les) directive(s) particulière(s) s'appliquant au(x) produit(s) concerné(s).
1.2.4. The competent authorities may perform all the tests prescribed in the separate Directive(s) applying to the product(s) concerned.

Cette mention est accompagnée d'informations permettant d'identifier le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré, la date de dépôt de la demande et tous autres renseignements prescrits par le règlement d'exécution.
The mention shall be accompanied by information identifying the right holder in the registered Community design, the date of filing the application and any other particulars prescribed by the implementing regulation.

La loi prescrit que tous les soins de santé et tous les services médicaux doivent être accessibles à tous.
The law regulates that all health care and medical services should be available to everyone.