Traduction de «prescrit aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prescrit [ prescrit en vertu d'une loi | prescrit par une loi | légalement prescrit | frappé de prescription ]
statute barred [ statute-barred | barred by limitation | time-barred | barred by reason of an Act | outlawed ]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

assemblée prescrite | réunion prescrite
stated meeting

droit prescrit | droits prescrits
prescribed fee

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

praticien qui ne prescrit pas de médicaments | praticienne qui ne prescrit pas de médicaments
drugless practitioner

délais prescrits pour la transmission | critères prescrits pour les délais de transmission | critères concernant la durée d'acheminement
transit time criteria

tel que prescrit
As directed for

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission note que la décision 2010/405/UE ne prescrit aucune condition particulière de participation à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps et que la participation de la Lituanie devrait accroître les effets bénéfiques de cette coopération.
The Commission notes that Decision 2010/405/EU does not prescribe any particular conditions of participation in enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce and legal separation and that Lithuania’s participation should strengthen the benefits of this enhanced cooperation.

Le cadre de référence ne prescrit aucun système ni aucune méthode spécifique d'assurance de la qualité, mais propose des principes, des critères de qualité, des descripteurs indicatifs et des indicateurs communs, susceptibles d'aider à évaluer et à améliorer les systèmes et les prestations existants d'EFP.
The Framework does not prescribe a particular quality assurance system or approach, but provides common principles, quality criteria, indicative descriptors and indicators that may help in assessing and improving existing systems and provision of VET.

Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectif, étant donné qu'elle ne remplace ou ne définit pas les systèmes de certifications et/ou certifications et/ou systèmes de crédits nationaux, qu'elle ne prescrit aucun acquis d'apprentissage spécifique ni aucune compétence individuelle, et qu'elle ne vise, ni ne requiert l'éclatement ou l'harmonisation des systèmes de certifications,
In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives, insofar as it does not replace or define national qualifications systems, qualifications or national credit systems, does not prescribe specific learning outcomes or an individual's competences, and does not aim at or require either the fragmentation or the harmonisation of qualifications systems,

Première crise non provoquée ou crise unique: le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite, moyennant un examen neurologique approprié, si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de cinq ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit.
First or single unprovoked seizure: the applicant who has had a first unprovoked epileptic seizure can be declared able to drive once five years’ freedom from further seizures has been achieved without the aid of anti-epileptic drugs, if there has been an appropriate neurological assessment.

Pour l'octroi de l'aide, lorsque le dosage du traceur triglycéride de l'acide énanthique visé aux points I b) et II b) de l'annexe IV et au point 1 b) de l'annexe VI est supérieur de plus de 20 % aux quantités prescrites, aucune aide n'est accordée pour la quantité totale de ce traceur.
For the granting of aid, where the content of the tracer triglyceride of enanthic acid referred to in points I(b) and II(b) of Annex IV and point 1(b) of Annex VI exceeds the quantities prescribed by more than 20 %, no aid shall be paid for the total quantity of this tracer.

8. Lorsque le Conseil constate qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.
8. Where it establishes that there has been no effective action in response to its recommendations within the period laid down, the Council may make its recommendations public.

Si la moyenne des deux cartons ne correspond pas au pourcentage moyen de viande maigre prescrit, aucune restitution n'est octroyée.
Where the average for the two cartons is below the minimum average lean meat content laid down, no refund shall be granted.