Traduction de «prescrire imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prescrire, imposer
precribe (to)

prescrire insuffisamment [ prescrire une dose insuffisante ]
underprescribe

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)
taxable consideration

but imposable (1) | fin imposable (2)
taxable purpose

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) prescrire les droits qui peuvent être imposés pour l’enregistrement, la vérification ou la copie de tous documents en vertu de la présente loi ou de ses règlements ou pour des services fournis par le directeur ou prescrire les modalités de la détermination de ces droits;
(c) prescribing the fees or the manner of determining the fees that may be charged in respect of the filing, verification or copying of a document under this Act or under a regulation made under this Act, or in respect of any services provided by the Director;

(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire les procédures applicables aux fonds d'investissement, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies relativement aux ventes et aux rachats des valeurs mobilières des fonds d'investissement et aux paiements pour les ventes et les rachats, (xii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers ou aux personnes et compagnies qui administrent les affaires des fonds d'investissement ou qui prennent part à leur administration;
(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or company in respect of sales and redemptions of investment fund securities and payments for sales and redemptions, (xii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers or persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of investment funds;

Le sénateur Fraser: Quand on examine la peine à permettre ou à prescrire en vertu de la loi, on regarde ce que la loi prévoit déjà dans d'autres circonstances, de manière à ne pas imposer soudainement la peine de mort pour vol à l'étalage quand on ne l'impose pas pour d'autres infractions de même nature.
Senator Fraser: When considering what sentence to allow or prescribe under the law, one looks at what the law already provides in other circumstances, so that we do not suddenly impose death for shoplifting when we do not impose death for other offences of a similar nature.

Elle considère que la base juridique retenue par le Conseil, à savoir l'article 29 et suivants du traité sur l'Union européenne (traité UE), pour imposer aux États membres l'obligation de prescrire des sanctions pénales contre les auteurs d'infractions commises au détriment de l'environnement est incorrecte. La Commission estime que la base juridique adéquate est l'article 175, paragraphe 1 du traité instituant les Communautés européennes (traité CE).
It considered that the legal basis taken by the Council - Articles 29 et seq. of the Treaty on European Union - to impose on Member States an obligation to prescribe criminal penalties against the authors of offences against the environment was incorrect. The Commission considered that the proper legal basis was Article 175(1) of the Treaty establishing the European Community.

les États-Unis imposent la présentation d'une analyse exhaustive de la gestion de la société ainsi que d'une information non financière détaillée dans chaque rapport trimestriel, tandis que la Commission propose de ne prescrire qu'une actualisation semestrielle du dernier rapport annuel de gestion;
the US requires a full management discussions and analysis report and other detailed non-financial information in each quarterly report, while the Commission is proposing only a half-yearly update of the last annual management report

c ) Un État membre peut, par dérogation à l'article 7, prescrire que la loi applicable au contrat d'une assurance obligatoire est celle de l'État qui impose l'obligation d'assurance .
(c) A Member State may, by way of derogation from Article 7, lay down that the law applicable to a compulsory insurance contract is the law of the State which imposes the obligation to take out insurance.

Je pense que le plus important consiste à exercer un contrôle local, à permettre aux collectivités locales d'imposer les restrictions qu'elles jugent appropriées et justifiées sur leurs lacs. Ainsi, il est important qu'elles puissent imposer des restrictions quant aux sauts dans les sillages ou aux heures d'utilisation, créer de zones réservées aux nageurs ou à la nidification des huards, prescrire des limites particulièrement sévères sur les petits lacs et dans les bassins servant à l'alimentation en eau potable ou interdire les motomarines dans certains cas, mais pas nécessairement les interdire complètement.
I think the most important thing to have some local control, to allow local communities to impose whatever restrictions they feel are required and justified for their own lakes, whether it be limits on wake jumping, restricted hours of use, no-go zones where people swim or there are loons' nests, more stringent restrictions on small lakes and sources of drinking water, and a ban wherever they think that is necessary, but not necessarily a ban.