Traduction de «prescriptions pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

information pertinente
Pertinent information

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique
limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution

prescription de médicaments
Medication prescribing

prescription faite par l'infirmière
Prescription by nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’autorité compétente n’agrée les établissements ou les usines que lorsqu’une visite sur place, préalable au démarrage de toute activité, a démontré qu’ils respectaient les prescriptions pertinentes arrêtées conformément à l’article 27.
1. The competent authority shall approve establishments or plants only where an on site visit, prior to start-up of any activity, has demonstrated that they meet the relevant requirements laid down in accordance with Article 27.

Les rejets des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires visées aux paragraphes 1 et 2 doivent répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.
Discharges from urban waste water treatment plants described in paragraphs 1 and 2 shall satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.

Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.
Prior regulations and/or specific authorisation of discharges from urban waste water treatment plants made pursuant to paragraph 2 within agglomerations of 2 000 to 10 000 p.e. in the case of discharges to fresh waters and estuaries, and within agglomerations of 10 000 p.e. or more in respect of all discharges, shall contain conditions to satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.

Les rejets des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires visées au paragraphe 2 doivent répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.
Discharges from urban waste water treatment plants described in paragraph 2 shall satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.

Dans l'exercice de leurs droits et obligations d'inspection en qualité d'États du port, les États membres signalent à la Commission et aux autres États membres lorsqu'ils découvrent que des certificats réglementaires valides ont été délivrés par des organismes agréés agissant au nom de l'État du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat, et ils en informent l'État du pavillon concerné.
In exercising their inspection rights and obligations as port States, Member States shall report to the Commission and to other Member States, and inform the flag State concerned, if they find that valid statutory certificates have been issued by recognised organisations acting on behalf of a flag State to a ship which does not fulfil the relevant requirements of the international conventions, or in the event of any failure of a ship carrying a valid class certificate and relating to items covered by that certificate.

L'organisme notifié examine l'article pyrotechnique et effectue les essais appropriés, définis dans la ou les normes harmonisées pertinentes, visées à l'article 8 de la présente directive, ou des essais équivalents, afin de vérifier sa conformité aux prescriptions pertinentes de la directive.
The notified body must examine the pyrotechnic article and carry out the appropriate tests as set out in the relevant harmonised standard(s) referred to in Article 8 of this Directive, or equivalent tests, to ensure the conformity of the article with the relevant requirements of this Directive.

4. Lorsque, à l'issue de l'inspection visée aux paragraphes 1, 2 et 3, il existe des motifs évidents de croire que l'état du navire ou de son équipement, ou son équipage, ne répond pas en substance aux prescriptions pertinentes d'une convention, une visite plus détaillée est effectuée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire.
4. Whenever there are clear grounds for believing, after the inspection referred to in paragraphs 1, 2 and 3, that the condition of a ship or of its equipment or crew does not substantially meet the relevant requirements of a Convention, a more detailed inspection shall be carried out, including further checking of compliance with on-board operational requirements.

Une inspection plus détaillée, y compris une vérification additionnelle de la conformité aux exigences opérationnelles à bord du navire, est effectuée lorsque, à l'issue de l'inspection visée au paragraphe 2, il existe des motifs évidents de croire que l'état du navire ou de son équipement, ou son équipage, ne répond pas en substance aux prescriptions pertinentes d'une convention, une visite plus détaillée est effectuée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire.
A more detailed inspection shall be carried out , including further checking of compliance with on-board operational requirements, whenever there are clear grounds for believing, after the inspection referred to in paragraph 1, that the condition of a ship or of its equipment or crew does not substantially meet the relevant requirements of a Convention.

2. L'organisme notifié examine l'article pyrotechnique et effectue les essais appropriés, définis dans la ou les normes harmonisées pertinentes, visées à l'article 8, ou des essais équivalents, afin de vérifier sa conformité aux prescriptions pertinentes de la directive.
2. The notified body must examine the pyrotechnic article and carry out the appropriate tests as set out in the relevant harmonised standard(s) referred to in Article 8, or equivalent tests, to ensure its conformity with the relevant requirements of the Directive.

9.8.1. Si les fonctionnaires dûment autorisés par un Gouvernement contractant ont des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du chapitre XI-2 ou de la partie A du présent Code et si le seul moyen de vérifier ou de rectifier la non-conformité est de réviser les prescriptions pertinentes du plan de sûreté du navire, un accès limité aux sections du plan auquel se rapporte la non-conformité peut être accordé à titre exceptionnel mais uniquement avec l'accord du Gouvernement contractant, ou du capitaine, du navire en question.
9.8.1 If the officers duly authorised by a Contracting Government have clear grounds to believe that the ship is not in compliance with the requirements of chapter XI-2 or part A of this Code, and the only means to verify or rectify the non-compliance is to review the relevant requirements of the ship security plan, limited access to the specific sections of the plan relating to the non-compliance is exceptionally allowed, but only with the consent of the Contracting Government of, or the master of, the ship concerned.