Vertaling van "prescriptions opérationnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]
domestic content requirement

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique
limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive vise à permettre l'installation de tels dispositifs dès que la transposition ou la mise en application des modifications devant être apportées aux exigences techniques pour la réception par type des dispositifs aérodynamiques aura été achevée et après l'adoption, par la Commission, des actes d'exécution fixant les prescriptions opérationnelles pour l'utilisation de ces dispositifs.
This Directive aims to allow the installation of such devices as soon as the necessary amendments to the technical requirements for type approval of the aerodynamic devices are transposed or applied and the Commission has adopted implementing acts laying down the operational rules for the use of such devices.

La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(17) La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(17) The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(18) La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(18) The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

La présente directive vise à permettre l'installation de tels dispositifs dès que la transposition ou la mise en application des modifications devant être apportées aux exigences techniques pour la réception par type des dispositifs aérodynamiques aura été achevée et après l'adoption, par la Commission des actes d'exécution fixant les prescriptions opérationnelles pour l'utilisation de ces dispositifs.
This Directive aims to allow the installation of such devices as soon as the necessary amendments to the technical requirements for type approval of the aerodynamic devices are transposed or applied and the Commission has adopted implementing acts laying down the operational rules for the use of such devices.

(58) Il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution afin de garantir l'application de conditions uniformes lors de la mise en œuvre des prescriptions opérationnelles techniques concernant les modalités de transmission des informations des fichiers de la flotte de pêche et des données requises aux fins de la gestion des pêches.
(58) In order to ensure uniform conditions for the implementation of technical operational requirements for the modalities for transmission of information related to fishing fleet registers and to data requirements for fisheries management, implementing powers should be conferred on the Commission.

prescriptions opérationnelles comprenant la communication entre les membres d'équipage, les exercices, la formation, les opérations sur la passerelle de commandement et dans la salle des machines et la sécurité.
Operational requirements including crew communication, drills, training, bridge and engine room operations and security.

Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international d'informations sur les OGM.
At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related to GMOs.

3. Lorsque, à l'issue de l'inspection visée aux paragraphes 1 et 2, il existe des motifs évidents de croire que l'état du navire ou de son équipement, ou son équipage, ne répond pas en substance aux prescriptions pertinentes d'une convention, une visite détaillée est effectuée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire.
3. Whenever there are clear grounds for believing, after the inspection referred to in paragraphs 1 and 2, that the condition of a ship or of its equipment or crew does not substantially meet the relevant requirements of a Convention, a more detailed inspection shall be carried out, including further checking of compliance with on-board operational requirements.

b) si un système de management et un programme environnementaux ont été mis en place et sont opérationnels sur le site et s'ils sont conformes aux prescriptions pertinentes de l'annexe I;
(b) whether an environmental management system and programme are in place and operational at the site and whether they comply with the relevant requirements in Annex I;