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Traduction de «prescriptions contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


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coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]

content coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre des Finances devra transmettre au Compte de pension de retraite tous les deniers qui lui auront été versés conformément aux prescriptions contenues dans le paragraphe (1) et il devra procéder à la liquidation de toutes les valeurs qui lui auront été transférées conformément aux prescriptions contenues dans le paragraphe (1) et il versera les deniers provenant de cette liquidation au Compte de pension de retraite le ou avant le 31 mars 1968.

(2) The Minister of Finance shall pay into the Superannuation Account all moneys paid to him pursuant to subsection (1) and shall liquidate all securities transferred to him pursuant to subsection (1) and pay the moneys realized from such liquidation into the Superannuation Account on or before March 31st, 1968.


b) s’il juge la chose nécessaire pour la sauvegarde de la vie humaine, imposer, en plus des prescriptions contenues au présent règlement, des prescriptions spéciales en ce qui concerne l’équipement de sauvetage et le matériel d’extinction d’incendie.

(b) where it considers it necessary in the interests of safety of life, impose special requirements in respect of life saving and fire extinguishing equipment in addition to the requirements of these Regulations.


(2) Toute pension ou montant payables conformément aux prescriptions contenues dans le paragraphe (1) devront être versés selon les termes et conditions auxquels cette pension ou montant auraient été versés conformément aux prescriptions de la Partie II du Règlement tel qu’énoncé au 1 octobre 1966.

(2) Every pension or amount payable pursuant to subsection (1) shall be paid subject to the terms and conditions on which that pension or amount would have been paid pursuant to Part II of the By-law as it read on October 1st, 1966.


(15 ter) Les normes techniques de réglementation et d'exécution devraient tenir compte du principe de proportionnalité, c'est-à-dire que les prescriptions contenues dans ces normes devraient être proportionnelles à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité de l'établissement financier concerné.

(15b) Regulatory and implementing technical standards have to take into account the principle of proportionality, i. e. the requirements laid down in these standards should be proportionate to the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the financial institution concerned.


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Les normes techniques de réglementation et d'exécution doivent tenir compte du principe de proportionnalité, c'est-à-dire que les prescriptions contenues dans ces normes devraient être proportionnelles à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité de l'établissement financier concerné.

Regulatory and implementing technical standards have to take into account the principle of proportionality, i. e. the requirements laid down in these standards should be proportionate to the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the financial institution concerned.


Les pneumatiques C1, C2 et C3 qui ne satisfont pas aux prescriptions contenues dans l'annexe I ne peuvent être vendus douze mois après la date à laquelle ces prescriptions ne sont plus respectées.

C1, C2 and C3 tyres which do not comply with the requirements of Annex I may be sold for no longer than 12 months from the date on which those requirements were no longer met.


(d) formuler des propositions et des observations relatives aux prescriptions, contenues à l'article 8, paragraphe 4, concernant l'étiquetage, le marquage et l'emballage des produits fabriqués en vertu d'une licence obligatoire.

(d) submit proposals and comments concerning the requirements laid down in Article 8(4) on the labelling, marking and packaging of products manufactured under a compulsory licence.


Il importe de garantir une totale cohérence entre les prescriptions contenues dans les STI et les annexes de cette directive.

It is important to ensure full consistency between the requirements contained in the TSIs and in the annexes to this Directive.


Cependant, pour y arriver, mon collègue a choisi d'amputer le CRTC du pouvoir qu'a cette institution d'imposer aux câblodistributeurs l'obligation d'inclure certains postes afin que soit respectée la prescription contenue dans la politique canadienne de radiodiffusion; un effet secondaire néfaste imprévu.

Yet, in order to be successful in those efforts, my colleague has chosen to take away from the CRTC its power to force cable companies to carry certain stations, in order to comply with the provisions in Canada's broadcasting policy, an unforseen serious secondary effect.


Il établit une prescription de trois ans pour toutes les instances relevant du droit maritime canadien qui ne sont pas visées par une prescription contenue dans une autre loi fédérale.

It establishes a limitation period of three years for all proceedings under Canadian maritime law that are not already covered by a limitation period in a federal statute.


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