Traduction de «prescriptions auxquelles doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente annexe indique les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs d’attelage des véhicules de catégorie L afin de:
This Annex states the requirements which coupling devices for L-category vehicles shall satisfy in order to:

La présente annexe s’applique aux moteurs bicarburant et aux véhicules bicarburant couverts par le présent règlement et expose les prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs doivent satisfaire pour la réception par type des moteurs et véhicules bicarburant.
This Annex shall apply to the dual-fuel engines and dual-fuel vehicles covered by this Regulation and sets out the additional requirements and exceptions applicable to the manufacturer for the type-approval of dual-fuel engines and vehicles.

(2) La directive 92/23/CEE est une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) , et elle établit les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur et leurs remorques concernant, entre autres, les pneumatiques.
(2) Directive 92/23/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) , and lays down technical prescriptions which motor vehicles and their trailers must satisfy relating to, inter alia , pneumatic tyres.

Elle comprend, plus particulièrement, les actes réglementaires établissant les prescriptions techniques auxquelles les véhicules doivent satisfaire pour se voir octroyer la réception CE par type.
In particular it includes the regulatory acts laying down the technical requirements with which vehicles have to comply in order to be granted EC vehicle type-approval.

Votre rapporteure souhaite réduire le degré de complexité du système européen des normes de base et le nombre de prescriptions auxquelles les agriculteurs européens doivent se conformer.
Your rapporteur favours reducing the complexity of the European system of basic standards and the number of requirements that European farmers have to meet.

12. exprime son inquiétude face à la complexité du système européen des normes de base et au grand nombre de prescriptions auxquelles les agriculteurs européens doivent se conformer; est favorable à une simplification et souhaite que toute nouvelle règle soit évaluée sur le plan de son opportunité, de sa nécessité et de sa proportionnalité;
12. Is concerned at the complexity of the European system of basic standards and at the multiplicity of rules which farmers in the EU have to comply with; favours a simplified system and calls for each new rule to be assessed in accordance with the criteria of suitability, necessity and proportionality;

Le 25 mars 2008, la Commission a adopté la décision 2008/264/CE relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes[36].
On 25 March 2008, the Commission adopted Decision 2008/264/EC on the fire safety requirements to be met by European standards for cigarettes[36].

PRESCRIPTIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VÉHICULES ET LES SOUS-ENSEMBLES ÉLECTRIQUES/ÉLECTRONIQUES ASSOCIÉS
REQUIREMENTS TO BE MET BY VEHICLES AND ELECTRICAL/ELECTRONIC SUB-ASSEMBLIES FITTED TO A VEHICLE

(8 ter) il convient d'établir un calendrier précis, dans le cadre duquel les États membres, par leurs efforts conjugués et avec le soutien de la Commission, développent un modèle de système d'autorisation, qui permettrait de faire une distinction entre les prescriptions communautaires et les prescriptions nationales auxquelles les installations réglementées doivent satisfaire;
(8b) A precise timetable should be drawn up for the Member States to develop a format for authorisation systems, jointly and with support from the Commission, so that a distinction can be made between Community provisions and national provisions with which the Controlled Installations must comply.