Vertaling van "prescriptions adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)

prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique
limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution

prescription de médicaments
Medication prescribing

prescription faite par l'infirmière
Prescription by nurse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en l'absence de prescriptions adoptées dans la législation d'harmonisation de l'Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et de normes européennes, telles que visées au point b), et concernant les risques couverts par des prescriptions de santé et sécurité inscrites dans la législation de l'État membre où le produit est mis à disposition sur le marché, s'il est conforme à ces prescriptions nationales.
(c) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a) and European standards referred to in point (b), as regards the risks covered by health and safety requirements laid down in the law of the Member State where the product is made available on the market, if it conforms to such national requirements .

en l'absence de prescriptions adoptées dans la législation d'harmonisation de l'Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et de normes européennes, telles que visées au point b), et concernant les risques couverts par des prescriptions de santé et sécurité inscrites dans la législation de l'État membre où le produit est mis à disposition sur le marché, s'il est conforme à ces règles nationales, pour autant que ces dernières soient en conformité avec le droit de l'Union .
(c) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a) and European standards referred to in point (b), as regards the risks covered by health and safety requirements laid down in the law of the Member State where the product is made available on the market, if it complies with such national rules provided that they comply with Union law .

(c) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et de normes européennes, telles que visées au point b), et concernant les risques couverts par des prescriptions de santé et sécurité inscrites dans la législation de l’État membre où le produit est mis à disposition sur le marché, s’il est conforme à ces prescriptions nationales.
(c) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a) and European standards referred to in point (b), as regards the risks covered by health and safety requirements laid down in the law of the Member State where the product is made available on the market, if it conforms to such national requirements.

(b) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et concernant les risques couverts par des normes européennes, s’il est conforme à une norme européenne, ou à des parties d’une norme européenne, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément aux articles 16 et 17.
(b) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a), as regards the risks covered by European standards, if it conforms to relevant European standards or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union in accordance with Articles 16 and 17.

1. Le pouvoir de la Commission d'exécuter les décisions adoptées en vertu de l'article 8 est soumis à un délai de prescription de cinq ans.
1. The powers of the Commission to enforce decisions adopted pursuant to Article 8 shall be subject to a limitation period of 5 years.

(a) concernant les risques couverts par les prescriptions visant à préserver la santé et la sécurité humaines qui ont été adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, s’il est conforme à ces prescriptions.
(a) as regards the risks covered by requirements designed to protect human health and safety laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation, if it conforms to those requirements.

(4) Il convient de tenir compte des prescriptions techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dans son règlement n 30 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques), tel qu'il a été modifié , dans son règlement n 54 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques) , dans son règlement n 64 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire), tel qu'il a été modifié et dans son règlement n 117 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé) tel qu'il a été modifié , annexés à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») ..
(4) It is desirable to take into account the technical requirements adopted by the UN Economic Commission for Europe in its Regulation No 30 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers’), as amended , in its Regulation No 54 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers’) , in its Regulation No 64 (‘Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with temporary-use spare wheels/tyres’), as amended , and in its Regulation No 117 (‘Uniform Provisions Concerning the Approval Of Tyres With Regard To Rolling Sound Emissions And To Adhesion On Wet Surfaces’), as amended , which are annexed to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (Revised 1958 Agreement) .

Il incombe à votre rapporteur d'insérer sous forme d'amendements les développements postérieurs à la préparation du texte de la Commission et qui, pour des raisons de calendrier, ne figurent pas dans la proposition, à savoir, les dispositions contenues dans le dernier règlement sur les TAC et les quotas, le règlement (CE) n°41/2007 du Conseil, du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, dès lors que ce dernier reprend les prescriptions adoptées lors de la dernière réunion annuelle de la OPANO en septembre 2006.
It is the rapporteur’s job to incorporate (in the form of amendments) any developments subsequent to the drawing up of the Commission text which for reasons of timing do not appear in the proposal - in particular the provisions contained in the most recent regulation on TACs and quotas, i.e. Council Regulation (EC) No 41/2007 of 21 December 2006 fixing for 2007 the fishing opportunities and associated conditions applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required. This regulation incorporates the prescriptive measures adopted at the last NAFO annual meeting, which was held in September 2006.

5. Des dispositions visant à appliquer les prescriptions du présent article en ce qui concerne des secteurs spécifiques peuvent être adoptées conformément à la procédure définie à l'article 58, paragraphe 2.
5. Provisions for the purpose of applying the requirements of this Article in respect of specific sectors may be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 58(2).