Vertaling van "prescription et reconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique
limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Si, à l’entrée en vigueur du présent article ou par la suite, il est reconnu, conformément au paragraphe (6), après l’expiration du délai de prescription visé au paragraphe (2) ou après l’expiration du délai de prescription applicable antérieurement à l’entrée en vigueur du présent article, qu’un emprunteur est responsable d’une créance exigible relative à un prêt garanti, des poursuites en recouvrement visant cette créance peuvent être intentées, sous réserve des paragraphes (5) et (8), dans les six ans suivant la date de la reconnaissance de responsabilité.
(7) If, after the expiry of the limitation period in respect of a guaranteed student loan — including any limitation period that expired before the coming into force of this section — and on or after the day on which this section comes into force, a borrower’s liability for money owing under the loan is acknowledged in accordance with subsection (6), an action or proceedings to recover the money may, subject to subsections (5) and (8), be brought within six years after the date of the acknowledgment.

(7) Si, à l’entrée en vigueur du présent article ou par la suite, il est reconnu, conformément au paragraphe (6), après l’expiration du délai de prescription visé au paragraphe (2) ou après l’expiration du délai de prescription applicable antérieurement à l’entrée en vigueur du présent article, qu’un emprunteur est responsable d’une créance exigible relative à un prêt d’études, des poursuites en recouvrement visant cette créance peuvent être intentées, sous réserve des paragraphes (5) et (8), dans les six ans suivant la date de la reconnaissance de responsabilité.
(7) If, after the expiry of the limitation period in respect of a student loan — including any limitation period that expired before the coming into force of this section — and on or after the day on which this section comes into force, a borrower’s liability for money owing under the loan is acknowledged in accordance with subsection (6), an action or proceedings to recover the money may, subject to subsections (5) and (8), be brought within six years after the date of the acknowledgment.

6. Lorsque des documents n'existent qu'en version électronique, les systèmes informatiques utilisés doivent respecter des normes de sécurité reconnues garantissant la conformité des documents conservés avec les prescriptions légales nationales ainsi que leur fiabilité à des fins d'audit.
6. Where documents exist in electronic version only, the computer systems used must meet accepted security standards that ensure that the documents held comply with national legal requirements and can be relied on for audit purposes.

(48) Lorsque des médicaments sont autorisés dans l'État membre d'affiliation du patient conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain , y compris les futures directives sur les médicaments falsifiés et sur la pharmacovigilance, et ont été prescrits dans un autre État membre pour un patient nommément désigné, il convient qu'il soit en principe possible que ces prescriptions soient reconnues au plan médical ou dans les pharmacies et utilisées dans l'État membre du patient.
(48 ) Where medicinal products are authorised within the patient's Member State of affiliation in accordance with Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use , including the future Directives on falsified medicinal products and pharmacovigilance, and have been prescribed in another Member State for an individual named patient, it should be in principle possible for such prescriptions to be recognised medically or in pharmacies and used in the patient's own Member State.

Il conviendrait de prévoir des dispositions appropriées en ce qui concerne la prescription d'action, le pouvoir discrétionnaire conféré aux tribunaux pour l'application de la période de prescription, les effets d'un moyen tiré de la prescription et reconnu fondé ainsi que le cas de demandeurs/défendeurs multiples.
Appropriate provisions should be included on pleading limitation, discretion of the court in applying the limitation period, the effects of successfully pleading limitation and multiple claimants/defendants.

Les conditions et les prescriptions techniques applicables à la délivrance de certificats pour bateaux de la navigation intérieure au titre de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin sont actualisées périodiquement et sont reconnues comme reflétant l'état actuel de la technique.
The conditions and technical requirements for issuing inland navigation certificates under Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation are updated regularly and are recognised as reflecting current technological developments.

Pour porter cette appellation, une eau doit être bactériologiquement saine, avoir pour origine une nappe ou un gisement souterrain et avoir été reconnue en tant qu'"eau minérale naturelle" dans son pays d'origine. Elle doit en outre satisfaire à toutes les prescriptions de la directive communautaire relative aux eaux minérales naturelles .
In order to be allowed to use this term on its label a product must be microbiologically wholesome water from an underground water table or deposit that has been recognised as a "natural mineral water" in its country of origin and that complies with all the requirements of the EU directive on natural mineral water .