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Au plus tard ...
Copeaux de toute sorte
F. A. K.
F. T. G.
Fret de tout genre
Fret pour toutes sortes de marchandises
Fret tous genres
Les Etats membres prennent toutes dispositions
Marchandise de fabrication de toutes sortes
Prêt d'ordre général
Prêt de toutes sortes
Sans délai
Taux de fret de toutes sortes

Vertaling van "prennent toutes sortes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


les Etats membres prennent toutes dispositions

the Member States shall take all measures


fret de tout genre | F. T. G. | F. A. K. | fret tous genres | F. T. G. | fret pour toutes sortes de marchandises

freight all kinds | F.A.K. | freight of all kind


prêt d'ordre général [ prêt de toutes sortes ]

general loan


Marchandise de fabrication de toutes sortes

Miscellaneous Capital Goods




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces violences prennent toutes sortes de forme, de la violence exercée au sein de la famille et à l’école à la criminalité transnationale – traite et exploitation des enfants, tourisme sexuel et pornographie infantile sur Internet, notamment.

It takes a range of forms, from violence in the family and in schools, to issues with a transnational dimension, including child trafficking and exploitation, child sex tourism and child pornography on the internet.


2. Après la période de cinq ans visée au paragraphe 1, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’article 9, paragraphes 3 et 4, s’applique à l’ensemble des autres autorisations générales ou droits individuels d’utilisation et attributions du spectre aux fins des services de communications électroniques existant à la date du 25 mai 2011.

2. After the five-year period referred to in paragraph 1, Member States shall take all appropriate measures to ensure that Article 9(3) and (4) apply to all remaining general authorisations or individual rights of use and spectrum allocations used for electronic communications services which existed on 25 May 2011.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsque cela est techniquement et économiquement possible et sauf lorsque l’abonné appelé a choisi, pour des raisons commerciales, de limiter l’accès des appelants situés dans certaines zones géographiques, les autorités nationales compétentes prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les utilisateurs finals puissent:

1. Member States shall ensure that, where technically and economically feasible, and except where a called subscriber has chosen for commercial reasons to limit access by calling parties located in specific geographical areas, relevant national authorities take all necessary steps to ensure that end-users are able to:


Ces violences prennent toutes sortes de forme, de la violence exercée au sein de la famille et à l’école à la criminalité transnationale – traite et exploitation des enfants, tourisme sexuel et pornographie infantile sur Internet, notamment.

It takes a range of forms, from violence in the family and in schools, to issues with a transnational dimension, including child trafficking and exploitation, child sex tourism and child pornography on the internet.


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5. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les produits destinés à être expédiés vers un autre État membre soient contrôlés avec le même soin que les produits destinés à être mis sur le marché sur leur propre territoire.

5. Member States shall take all necessary measures to ensure that products intended for dispatch to another Member State are controlled with the same care as those intended to be placed on the market in their own territory.


2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les activités de promotion et de publicité en faveur du don de tissus et de cellules humains soient conformes aux lignes directrices ou dispositions législatives établies par les États membres.

2. Member States shall take all necessary measures to ensure that any promotion and publicity activities in support of the donation of human tissues and cells comply with guidelines or legislative provisions laid down by the Member States.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les données, y compris les informations génétiques, recueillies conformément à la présente directive et auxquelles des tiers ont accès, soient rendues anonymes, de sorte que ni le donneur ni le receveur ne soient plus identifiables.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that all data, including genetic information, collated within the scope of this Directive and to which third parties have access, have been rendered anonymous so that neither donors nor recipients remain identifiable.


2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les activités de promotion et de publicité en faveur du don de tissus et de cellules humains soient conformes aux lignes directrices ou dispositions législatives établies par les États membres.

2. Member States shall take all necessary measures to ensure that any promotion and publicity activities in support of the donation of human tissues and cells comply with guidelines or legislative provisions laid down by the Member States.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les données, y compris les informations génétiques, recueillies conformément à la présente directive et auxquelles des tiers ont accès, soient rendues anonymes, de sorte que ni le donneur ni le receveur ne soient plus identifiables.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that all data, including genetic information, collated within the scope of this Directive and to which third parties have access, have been rendered anonymous so that neither donors nor recipients remain identifiable.


Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les données, y compris les informations génétiques, qui ont été recueillies conformément à la présente directive et auxquelles des tiers ont accès soient rendues anonymes, de sorte que le donneur ne soit plus identifiable.

Member States shall take all necessary measures to ensure that all data, including genetic information, collated within the scope of this Directive to which third parties have access have been rendered anonymous so that the donor is no longer identifiable.




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prennent toutes sortes ->

Date index: 2022-07-16
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