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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Empoisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Fusillade
Homme de peine
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine capitale
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté de brève durée
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Telle que asphyxie par gaz
Utilisation inadéquate de drogues SAI
électrocution

Vertaling van "prennent la peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je termine en disant que nous savons tous que le processus démocratique est fondamentalement malade au Canada à l'heure actuelle, alors qu'à peine 50 p. 100 de tous les électeurs admissibles prennent la peine d'aller voter.

In closing, we all know that something is fundamentally wrong with the democratic process and the state of democracy in Canada today when only 50% of all eligible voters bother to come to the polls.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions terroristes visées à l’article 3 et les infractions visées à l’article 14, dans la mesures où elles sont liées à des infractions terroristes, soient passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national pour de telles infractions en l’absence de l’intention spéciale requise en vertu de l’article 3, sauf dans les cas où les peines prévues sont déjà les peines maximales possibles en vertu du droit national.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the terrorist offences referred to in Article 3 and offences referred to in Article 14, insofar as they relate to terrorist offences, are punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of the special intent required pursuant to Article 3, except where the sentences imposable are already the maximum possible sentences under national law.


Lorsque 50 000 personnes prennent la peine de signer une pétition, c'est que l'enjeu dont il est question leur tient à coeur.

For 50,000 people to take the time to sign a petition suggests that the subject matter is very important to them.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 3 à 7 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins deux ans, au moins lorsqu’il ne s’agit pas de cas mineurs.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the offences referred to in Articles 3 to 7 are punishable by a maximum term of imprisonment of at least two years, at least for cases which are not minor.


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2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une infraction visée à l’article 2 soit passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement, lorsque l’infraction:

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that an offence referred to in Article 2 is punishable by a maximum penalty of at least 10 years of imprisonment where that offence:


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une infraction visée à l’article 2 soit passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that an offence referred to in Article 2 is punishable by a maximum penalty of at least five years of imprisonment.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’infraction visée à l’article 2, paragraphe 2, et celle visée aux articles 3 et 4 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins deux à cinq ans lorsqu’elles sont commises dans le cadre d’une organisation criminelle au sens de l’action commune 98/733/JAI, indépendamment de la peine qui y est visée.

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the offence referred to in Article 2(2) and the offence referred to in Articles 3 and 4 are punishable by criminal penalties of a maximum of at least between two and five years of imprisonment when committed within the framework of a criminal organisation as defined in Joint Action 98/733/JHA apart from the penalty level referred to therein.


En fait, dans leur propre texte législatif, ils prennent la peine de souligner qu'aucun groupe, particulièrement les musulmans et les Arabes, ne devra être ciblé de quelque façon que ce soit et qu'une telle attitude ne sera pas tolérée.

In fact, they painfully, in their legislation, point out that no group, and in particular Muslims and Arabs, should be targeted in any way, and that it will not be tolerated.


Juste au moment où les victimes commencent à être plus à l'aise avec le système de justice pénale, une nouvelle tendance surgit, les amenant à se demander pourquoi elles prennent la peine de s'adresser à la police et de témoigner dans le cadre d'une enquête préliminaire et d'un procès.

Just when victims gain some comfort with the criminal justice system, a new trend emerges, leading them to question why they bother with reporting to the police and testifying in a preliminary inquiry and trial.


Généralement, une période raisonnable serait le lendemain, car si les honorables sénateurs prennent la peine de se reporter au libellé très clair du paragraphe 39(1) du Règlement, on dit:

Typically, a reasonable period of time would be the following day, because if honourable senators look at the very clear wording of rule 39(1), it states that:


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