Traduction de «prennent dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.
the Advocates-General shall take part and have a vote

...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté
... shall rank equally in precedence according to their seniority

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement s’attend à ce que ces institutions prennent dûment compte des observations et recommandations contenues dans le rapport du Comité afin de toujours mieux orienter les actions à poursuivre.
The Government expects these institutions to take into account the observations and recommendations in the Committee’s Report in order to better guide action to be taken.

2. relève que la double légitimité démocratique de l'Union – en tant qu'Union des citoyens et des États membres – est incarnée, dans le processus législatif de l'Union, par le Parlement européen et le Conseil; estime nécessaire, pour que les États membres soient représentés dans leur dimension unitaire et de manière tout à fait démocratique, que les positions des gouvernements nationaux au Conseil prennent dûment en considération l'orientation des parlements nationaux, ce qui renforcerait ainsi la nature démocratique du Conseil;
2. Points out that the twofold democratic legitimacy of the Union, as a union of citizens and of Member States, is embodied, in the EU legislative process, by the European Parliament and the Council; believes that, if the Member States are to be represented in a unitary, fully democratic manner in the EU, the stances taken by national governments in the Council should take due account of the views of their national parliaments, thereby reinforcing the democratic nature of the Council;

2. Lorsqu'elles déterminent la contribution de chaque coauteur de l'infraction, les juridictions nationales prennent dûment en compte tout règlement consensuel antérieur auquel a participé le coauteur de l'infraction concerné.
2. When determining the contribution of each co-infringer, national courts shall take due account of any prior consensual settlement involving the relevant co-infringer.

Les autorités de surveillance du marché prennent dûment en considération tout résultat d'essais et toute évaluation des risques aisément disponibles et déjà effectués ou publiés sur le produit concerné par un opérateur économique ou toute autre personne ou autorité, y compris les autorités d'autres États membres.
Market surveillance authorities shall take due consideration of any readily available test result and risk assessment that has already been carried out or issued in relation to the product by an economic operator or any other person or authority including the authorities of other Member States.

17. pense que le septième programme d'action devrait admettre la nécessité d'objectifs contraignants en matière d'efficacité énergétique ou d'économies d'énergie, en tant que contribution à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement; insiste sur l'importance d'une certaine souplesse du cadre communautaire, afin que les mesures proposées dans le domaine de l'efficacité énergétique prennent dûment en compte les particularités de chaque État membre
17. Considers that the 7th EAP should reflect the need for binding targets for energy efficiency and/or energy savings as this will contribute to combating climate change and to environmental protection; stresses the importance of a flexible Community framework, in order to ensure that the proposed energy efficiency measures take due account of the specificities in each Member State;

Lorsqu'ils évaluent le respect du critère du déficit et de la dette et aux stades suivants de la procédure concernant les déficits excessifs, le Conseil et la Commission prennent dûment en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation et le coût net pour le pilier géré par les pouvoirs publics.
The Commission and the Council, when assessing compliance with the deficit and debt criterion and in the subsequent steps of the excessive deficit procedure, shall give due consideration to the implementation of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar and the net cost of the publicly managed pillar.

Nos propositions prennent dûment en considération la situation des stocks dans les différentes régions.
Our proposals have been carefully tailored to the respective state of stocks in each region.

Pour que la démarche soit couronnée de succès, il est indispensable que la société civile organisée joue son rôle dans ce "dialogue sur l'Europe" et que les gouvernants entendent sa voix et la prennent dûment en considération.
This can succeed if organised civil society plays its part in this dialogue on Europe and if its voice is heard and taken seriously by the decision-makers.

Il est possible d'améliorer la situation des petites entreprises dans l'Union européenne en prenant des mesures de nature à stimuler l'esprit d'entreprise, à évaluer les mesures existantes et, si nécessaire, à les rendre favorables aux petites entreprises, ainsi qu'en veillant à ce que les décideurs prennent dûment compte des besoins des petites entreprises.
The situation of small business in the European Union can be improved by action to stimulate entrepreneurship, to evaluate existing measures, and when necessary, to make them small-business- friendly, and to ensure that policy-makers take due consideration of small business needs.

Compte tenu de ce risque, le Conseil invite le gouvernement néerlandais à veiller à ce que l'orientation de sa politique budgétaire soit fermement axée sur la limitation des tensions inflationnistes; à cette fin il l'incite vivement à affecter les marges budgétaires selon des modalités qui prennent dûment en considération la situation conjoncturelle, en particulier en 2002, et à maintenir un contrôle strict des dépenses publiques.
In view of these risks, the Council encourages the Dutch government to ensure that the stance of fiscal policy will be firmly oriented to limiting inflationary pressures; to this end, it urges the government to allocate budgetary margins taking due consideration of cyclical conditions, in particular in 2002, and to maintain strict control of government expenditure.