Vertaling van "prennent acte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté
... shall rank equally in precedence according to their seniority

Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI
Cardiac:arrest | failure | Cerebral anoxia | following caesarean or other obstetric surgery or procedures, including delivery NOS

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants
Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- prennent acte du fait que les parties peuvent, sur demande et sous réserve des dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil , être tenues de divulguer de la correspondance et d'autres documents concernant les activités de ceux qui s'enregistrent.
- note that the parties hereto may, upon request and subject to the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council , have to disclose correspondence and other documents concerning the activities of registrants.

prennent acte du fait que les parties peuvent, sur demande et sous réserve des dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil , être tenues de divulguer de la correspondance et d'autres documents concernant les activités de ceux qui s'enregistrent.
note that the parties hereto may, upon request and subject to the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council , have to disclose correspondence and other documents concerning the activities of registrants.

PRENNENT NOTE de l’Eurobaromètre 2013 sur le sport et l’activité physique et prennent acte des grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires.
TAKE NOTE of the 2013 Eurobarometer on Sport and Physical Activity and acknowledge the great differences among Member States, including results on voluntary work and sedentary behaviour.

3. Avant de se voir accorder l’accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés de leurs responsabilités en matière de protection de telles informations et prennent acte de ces responsabilités, conformément aux règles de sécurité du Parlement européen, et sont informés des moyens d’assurer cette protection.
3. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on and acknowledge their responsibilities to protect such information in accordance with the European Parliament’s security rules, and briefed on the means of ensuring such protection.

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.
The European Parliament and the Council note the assurance provided by the Commission to the EU legislature that the common output indicators for the ERDF Regulation, the ETC Regulation and the Cohesion Fund Regulation to be included in an annex to, respectively, each regulation, are the outcome of a lengthy preparatory process involving the evaluation experts of both the Commission and the Member States and, in principle, are expected to remain stable.

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte du fait que les États membres entendent tenir compte, dans la mesure du possible, lors de la phase préparatoire de la programmation, des principes du projet de règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens tel qu'il existe au moment de la présente déclaration, en ce qui concerne le bloc de programmation stratégique, y compris l'esprit et le contenu du principe de partenariat visé à l'article 5.
The European Parliament and the Council take note of the fact that Member States have the intention to take into account in the preparatory stage of programming as far as possible the principles of the draft Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds as it stands at the time of this declaration, concerning the strategic programming bloc including the spirit and the content of the principle of partnership as laid down in Article 5.

6. Avant de se voir accorder l'accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés des responsabilités qui leur incombent en matière de protection de cette information et prennent acte de leurs responsabilités quant à la protection de ces informations, conformément à l'annexe I. ils sont aussi informés des moyens d'assurer cette protection.
6. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on, and shall acknowledge, their responsibilities regarding the protection of such information in accordance with Annex I. They shall also be briefed on the means of ensuring such protection.

3. Avant de se voir accorder l'accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés de leurs responsabilités en matière de protection de telles informations et prennent acte de ces responsabilités, conformément aux règles de sécurité du Parlement européen, et sont informés des moyens d'assurer cette protection.
3. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on and acknowledge their responsibilities to protect such information in accordance with the European Parliament's security rules, and briefed on the means of ensuring such protection.

Le Conseil et le Parlement européen prennent acte de l'intention de la Commission de présenter, le 21 novembre 2011, un projet de budget rectificatif (PBR n° 7/2011) portant sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, vraisemblablement pour un montant de 38 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
The Council and the European Parliament take note of the Commission's intention to present on 21 November 2011 a Draft Amending Budget (DAB 7/2011) for the mobilisation of the European Solidarity Fund, which is expected to amount to EUR 38 million, both in commitment and payment appropriations.

PRENNENT ACTE du fait que le gouvernement italien est engagé dans la mise en exécution d'un programme décennal d'expansion économique, qui a pour but de redresser les déséquilibres de structure de l'économie italienne, notamment par l'équipement des zones moins développées dans le Midi et dans les îles et par la création d'emplois nouveaux dans le but d'éliminer le chômage.
TAKE NOTE of the fact that the Italian Government is carrying out a ten-year programme of economic expansion designed to rectify the disequilibria in the structure of the Italian economy, in particular by providing an infrastructure for the less developed areas in Southern Italy and in the Italian islands and by creating new jobs in order to eliminate unemployment.