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Ajustement des quotes-parts
Caveat emptor
Caveat venditor
Cordonnier industriel
Couseur de part en part ou blacke en chaussures
Couseuse de trépointes
Jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Que l'acheteur prenne garde
Que le vendeur prenne garde
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Quote-part relative
Réalignement des quotes-parts
Révision des quotes-parts

Vertaling van "prenne une part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]

let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]


jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin

until claim terminates


que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]

let the seller beware [ caveat-venditor ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas


couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures

shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, aucun accord n'ayant encore été conclu, il convient que l'UE prenne de nouvelles mesures pour que le secteur des transports maritimes prenne part aux efforts déployés par l'ensemble des secteurs de l'économie, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Accordingly, in the continued absence of an agreement the EU should pursue further measures to include maritime transport into the economy wide effort consistent with the Europe 2020 Strategy.


soit séparée sur le plan fonctionnel de tout autre organisme ou organisation s'occupant de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire et qu'elle ne recherche ni ne prenne, aux fins de l'exécution de ses missions réglementaires, aucune instruction de la part de tels organismes ou organisations.

is functionally separate from any other body or organisation concerned with the promotion or utilisation of nuclear energy, and does not seek or take instructions from any such body or organisation when carrying out its regulatory tasks.


D’une part, demande d’annulation de la décision prétendument contenue dans une lettre de la Commission du 30 septembre 2011 (affaire COMP/39.579 — Détergents domestiques — et affaire 09/0007 F) par laquelle celle ci a refusé de donner suite à une demande de l’Autorité de la concurrence (France) de lui transférer, dans le cadre de l’affaire 09/0007 F portant sur le secteur français des détergents, plusieurs documents produits dans l’affaire COMP/39.579 et, d’autre part, demande tendant à ce que le Tribunal ordonne à la Commission d’autoriser les requérantes à invoquer les documents en question dans la procédure devant l’Autorité de la concu ...[+++]

Application for: (1) annulment of the decision allegedly contained in a Commission letter of 30 September 2011 (Case COMP/39.579 — Consumer detergents — and Case 09/0007 F) whereby the latter refused a request by the French competition authority to send it, for the purposes of Case 09/0007 F concerning the French detergents sector, certain documents produced in Case COMP/39.579; and (2) an order that the Commission authorise the applicants to rely on the documents in question in proceedings before the French competition authority and any other appropriate measure.


Par conséquent, aucun accord n'ayant encore été conclu, il convient que l'UE prenne de nouvelles mesures pour que le secteur des transports maritimes prenne part aux efforts déployés par l'ensemble des secteurs de l'économie, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Accordingly, in the continued absence of an agreement the EU should pursue further measures to include maritime transport into the economy wide effort consistent with the Europe 2020 Strategy.


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Dans le cas des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques pour lesquels on peut dûment justifier qu’il n’existe pas d’autre moyen d’empêcher les fuites de carbone et dont les dépenses d’électricité représentent une bonne part des coûts de production, il est possible, si le mode de production de l’électricité est efficace, que l’action prenne en compte la consommation électrique associée au processus de production sans modifier la quantité totale des quotas.

For those specific sectors or subsectors where it can be duly substantiated that the risk of carbon leakage cannot be prevented otherwise, where electricity constitutes a high proportion of production costs and is produced efficiently, the action taken may take into account the electricity consumption in the production process, without changing the total quantity of allowances.


En conséquence, des mesures s'imposent pour que le secteur des transports ne contrecarre pas les efforts mis en œuvre pour lutter contre le changement climatique, mais au contraire pour qu'il y prenne part.

In the light of this, action needs to be taken to ensure that road transport does not undermine, but contributes to the fight against climate change.


2. Un opérateur peut demander le statut «d'opérateur sûr» à condition qu’il prenne part à l’une des activités suivantes de la chaîne d’approvisionnement:

2. An operator may apply to be awarded “secure operator” status provided it is involved in one of the following activities in the supply chain:


D'une part, la directive vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires.

The Directive specifically mentions rented buildings with the aim of ensuring that the owner, who does not normally pay the charges for energy expenditure, should take the necessary action.


D'une part, la directive vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires.

The Directive specifically mentions rented buildings with the aim of ensuring that the owner, who does not normally pay the charges for energy expenditure, should take the necessary action.


L'obligation générale d'agir uniquement dans l'intérêt des porteurs de parts et, en particulier, l'objectif de mieux rentabiliser les dépenses, ne sauraient en rien justifier qu'un OPCVM prenne des mesures susceptibles d'empêcher les autorités compétentes d'exercer efficacement leur mission de surveillance.

The general obligation to act solely in the interests of unit-holders and, in particular, the objective of increasing cost efficiencies, never justify a UCITS undertaking measures which may hinder the competent authorities from exercising effectively their supervisory functions.




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prenne une part ->

Date index: 2023-09-14
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