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Caveat emptor
Caveat venditor
Forme clausale
Forme conjonctive normalisée
Forme d'onde
Forme d'une caractéristique
Forme d'une onde
Forme de clauses
Forme galénique
Forme juridique de société
Forme médicamenteuse
Forme normale conjonctive
Forme pharmaceutique
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Onde
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Que l'acheteur prenne garde
Que le vendeur prenne garde
Représentation oscillographique
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Signal
Société
Société civile
Société civile immobilière
Société de droit civil
Statut juridique de société

Vertaling van "prenne forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]

let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]


jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin

until claim terminates


que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]

let the seller beware [ caveat-venditor ]


forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

dosage form | pharmaceutical dosage form | pharmaceutical dose form | pharmaceutical form


forme d'onde | forme d'une caractéristique | forme d'une onde | onde | représentation oscillographique | signal

waveform | waveshape


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. prie instamment la Commission d'ériger la durabilité en principe clé de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et susceptible de résoudre la crise, et de veiller à ce que ce principe prenne forme dans le présent programme de travail ainsi que dans les programmes à venir au travers d'une partie consacrée plus spécifiquement à la mise en œuvre globale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration de la nouvelle stratégie de développement durable de l'Union européenne; estime que le prochain plan d'investissement doit apporter une réponse à ces priorités; insiste sur le fait ...[+++]

2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to ensure that it is given substance in this and future work programmes via a dedicated section focusing on the comprehensive and rapid implementation of the seventh Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the forthcoming investment plan must respond to such priorities; insists that public investments must focus on the energy transition, eco-innovative SMEs, research and education; is opposed to diverting already ...[+++]


souligne l'importance des instruments financiers européens tels que les prêts, les garanties ou les participations visant à mobiliser des fonds privés en faveur de projets d'efficacité énergétique; insiste, cependant, pour que ce financement prenne la forme de subventions pour les projets menés dans le domaine social.

Highlights the importance of European financial instruments in the form of loans, guarantees and equity to leverage private funding for energy efficiency projects; stresses, however, the need for funding to be provided in the form of grants for projects in the social domain.


Bien que la proposition de programme de réinstallation prenne la forme d’une recommandation, la politique commune de l’Union en matière de migration est fondée sur le titre V du TFUE.

Whilst the proposed resettlement scheme will take the form of a Recommendation, the Union's common policy on migration is based on Title V TFEU.


C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.

The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.


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En ce qui concerne la nécessité d’autres formes d’action au niveau de l’UE, la CES et la FSESP réclament que la Commission prenne toutes les mesures possibles pour amener les États membres à se mettre en conformité, y compris en lançant des procédures d’infraction.

As regards the need for other forms of action at EU level, ETUC and EPSU want the Commission to take all possible measures against nonconformity by Member States, including launching infringement procedures.


Les programmes de recherche élaborés par les plates-formes technologiques européennes confirment la nécessité d'adopter une nouvelle optique en matière de «systèmes de transport», qui prenne en compte les interactions entre les véhicules ou les navires, les réseaux ou les infrastructures de transport et l'utilisation des services de transport, qui ne peut être développée qu'au niveau européen.

The research agendas developed by European Technology Platforms support the need to take a new ‘transport systems’ perspective that considers the interactions of vehicles or vessels, transport networks or infrastructures and the use of transport services, which can only be developed at European level.


5. se félicite que la modernisation de la politique de concurrence prenne forme lentement, mais sûrement; fait remarquer que la suppression de l'obligation de notification déterminera à coup sûr une réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises; invite la Commission, une fois de plus, à tenir compte du souhait légitime des entreprises de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique dans le cas des notifications complexes et des notifications qui impliquent des investissements considérables; dans ces cas, la Commission devrait prévoir la possibilité de se prononcer globalement sur la compatibilité des accords ...[+++]

5. Welcomes the fact that the modernisation of competition policy is slowly but surely taking shape; points out that the abolition of the notification requirement will certainly lead to a reduction in the administrative burdens on businesses; calls once again on the Commission to take account of the justified desire of businesses to be given greater legal certainty in connection with complex notifications and those involving large investments; in such cases the Commission should create the possibility of giving a universal ruling on the compatibility of agreements with European competition rules;


38. partage l'objectif de la Commission européenne d'assurer aux opérateurs du secteur audiovisuel un contexte stratégique clair et prévisible qui prenne forme dans un cadre normatif sûr;

38. Supports the Commission"s objective of providing operators in the audiovisual sector with a clear and predictable strategic context in the form of a reliable legislative framework;


3. partage l'objectif de la Commission européenne d'assurer aux opérateurs du secteur audiovisuel un contexte stratégique clair et prévisible qui prenne forme dans un cadre normatif sûr;

3. Supports the Commission’s objective of providing operators in the audiovisual sector with a clear and predictable strategic context in the form of a reliable legislative framework;


La chute du mur de Berlin ainsi que l'évolution de la PESC et le traité de Maastricht ont exercé une pression croissante sur la Communauté pour que prenne forme sa politique des droits de l'homme dans le domaine des Affaires étrangères.

The fall of the Berlin wall, together with the evolution of the CFSP and the Maastricht Treaty put the Community under increasing pressure to shape its human rights policy in foreign relations.


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