Traduction de «prenne aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]
let the seller beware [ caveat-venditor ]

jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin
until claim terminates

que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]
let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’équipe d’évaluation peut également recommander que la Commission publie un avis indiquant les mesures correctives à prendre, qu’elle émette un avertissement officiel ou encore qu’elle ne prenne aucune mesure.
The review team may instead recommend that the Commission issue a notice of remedial actions or an official warning, or that the Commission take no further action.

Par conséquent, aucun accord n'ayant encore été conclu, il convient que l'UE prenne de nouvelles mesures pour que le secteur des transports maritimes prenne part aux efforts déployés par l'ensemble des secteurs de l'économie, conformément à la stratégie «Europe 2020».
Accordingly, in the continued absence of an agreement the EU should pursue further measures to include maritime transport into the economy wide effort consistent with the Europe 2020 Strategy.

Pour faciliter le remboursement prévu au point 10.1, l'Irlande s'engage à ce qu'AIB ne prenne aucune mesure qui entraînerait une sortie de capitaux avant le [.], à moins que [.].
To facilitate the repayment set out at Clause 10.1, Ireland commits that AIB shall not take any steps that would lead to a Capital Outflow prior to [.] unless [.].

soit séparée sur le plan fonctionnel de tout autre organisme ou organisation s'occupant de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire et qu'elle ne recherche ni ne prenne, aux fins de l'exécution de ses missions réglementaires, aucune instruction de la part de tels organismes ou organisations.
is functionally separate from any other body or organisation concerned with the promotion or utilisation of nuclear energy, and does not seek or take instructions from any such body or organisation when carrying out its regulatory tasks.

Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir que, lorsqu'il effectue un contrôle légal des comptes, son indépendance n'est affectée par aucun conflit d'intérêts ni aucune relation d'affaires ou autre relation directe ou indirecte, existant(e) ou potentiel(le), impliquant le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le contrôle légal des comptes et, le cas échéant, son réseau, ses dirigeants, ses auditeurs, ses employés, toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ou toute personne directement ou indirectement liée au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit par une relation de contrôle.
Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm takes all reasonable steps to ensure that, when carrying out a statutory audit, his, her or its independence is not affected by any existing or potential conflict of interest or business or other direct or indirect relationship involving the statutory auditor or the audit firm carrying out the statutory audit and, where appropriate, its network, managers, auditors, employees, any other natural persons whose services are placed at the disposal or under the control of the statutory auditor or the audit firm, or any person directly or indirectly linked to the statutory auditor or the audit firm by control.

La CJUE a estimé que les règles de la directive, à l’exception de l’article 9, paragraphe 2, de celle-ci, sont applicables aux mariages conclus avant qu’un regroupant ne prenne résidence dans l’État membre ainsi qu’aux mariages conclus par la suite[62]. Par conséquent, aucune distinction ne peut être opérée entre ces deux situations en ce qui concerne la période d’attente.
The CJEU has held that the rules in the Directive, with the exception of Article 9(2), apply to a marriage concluded before a sponsor took up residence in the MS as well as to one that was concluded afterwards[62], therefore no distinction may be made between the two situations as regards the waiting period.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.