Traduction de «preneur puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
Note taker

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur à bail en défaut [ preneur en défaut ]
defaulting lessee

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]
certificate of the underwriter

locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse
lessee

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Baird: Ce que je comprends de la situation en vigueur aux États-Unis, c'est que, en vertu des contrats, on accorde traditionnellement une partie du code source au preneur de licence pour que ce dernier puisse continuer d'utiliser la licence.
Mr. Baird: My understanding of the United States practice is that their contracts traditionally provide a requirement to give some of the source code to the licensee so that the licensee can continue to use the licence.

La Commission craint que le fait de brandir la menace d’une injonction ne puisse fausser les négociations d’octroi de licences et aboutir à la fixation de modalités de concession de licences que le preneur de licence pour le BEN n’aurait pas acceptées en l’absence de cette menace. Cette situation aurait pour effet de réduire le choix des consommateurs.
The Commission is concerned that the threat of injunctions can distort licensing negotiations and lead to licensing terms that the licensee of the SEP would not have accepted absent this threat. This would lead to less consumer choice.

De toute façon, même en admettant que la condition de l’existence d’un lien suffisant de la part du candidat acquéreur ou preneur du bien immobilier puisse être propre à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi, l'avocat général estime que cette mesure va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
In any event, even assuming that the condition that there exists a sufficient tie on the part of the prospective buyer or tenant of the immovable property might be appropriate for attaining the objective pursued, the Advocate General considers that measure goes beyond what is necessary to attain the objective.

Lorsqu'une entreprise doit être transférée et qu'elle ne trouve pas preneur, les travailleurs peuvent-ils se servir de ce modèle pour les aider à acquérir l'entreprise où ils travaillent, afin qu'elle puisse continuer à fonctionner?
When a business has to be transferred and finds no takers, can workers use that model to help them acquire the business where they work so that it can continue operating?

Il est essentiel que les preneurs d'assurances aient, au sein de leur autorité de surveillance nationale, un point de contact unique qui puisse les assister dans leur demande, que ce soit auprès du RGA de leur pays ou celui d'un autre État membre.
It is essential that policyholders have a single point of contact within their national supervisor that can assist them with claims, be it from the domestic IGS or an IGS in another Member State.

À cette fin, les entreprises d’assurance et de réassurance faisant partie d’un groupe devraient posséder des fonds propres en quantité suffisante pour couvrir leur Capital de Solvabilité Requis, à moins que l’objectif de protection des preneurs et bénéficiaires ne puisse être efficacement atteint d’une autre manière.
To this end insurance and reinsurance undertakings within a group should have sufficient own funds to cover their solvency capital requirement, unless the objective of protection of policyholders and beneficiaries can effectively be achieved otherwise.

iii) l'obligation de ne produire les produits contractuels que pour son propre usage, à condition que le preneur puisse vendre librement, activement et passivement, les produits contractuels en tant que pièces de rechange pour ses propres produits;
(iii) the obligation to produce the contract products only for its own use provided that the licensee is not restricted in selling the contract products actively and passively as spare parts for its own products,

C'est ainsi que dans un accord entre non-concurrents, des restrictions territoriales peuvent ne pas entrer dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, pendant une certaine période si elles sont objectivement nécessaires pour qu'un preneur puisse pénétrer sur un nouveau marché.
For instance, territorial restraints in an agreement between non-competitors may fall outside Article 81(1) for a certain duration if the restraints are objectively necessary for a licensee to penetrate a new market.

Ma troisième principale demande était dirigée contre la bureaucratie et les coûts supplémentaires inutiles, ce qui signifie que nous préconisions que le preneur d’assurance puisse demander qu’on lui transmette une attestation relative aux sinistres à la fin de la relation contractuelle, de sorte qu’elle ne soit pas envoyée automatiquement.
My third main request was directed against the unnecessary bureaucracy and unnecessary additional costs, which means that we advocated that, when a contractual relationship ends, the policyholder can ask for a statement relating to any claims to be forwarded, so that this is not sent automatically.

Bien que cette situation puisse dissuader certaines entreprises d'assurance d'exercer leurs activités dans d'autres États membres, elle assure un niveau de protection adéquat au preneur d'assurance.
Although this situation may deter some insurance undertakings from engaging in insurance activities in other Member States, it ensures an adequate level of protection of the policyholder.