Vertaling van "preneur est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
Note taker

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur à bail en défaut [ preneur en défaut ]
defaulting lessee

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]
certificate of the underwriter

locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse
lessee

feutre leveur supérieur pour prise automatique | feutre preneur supérieur pour prise automatique | feutre preneur pour prise automatique
lick-up overfelt | lick-up over felt

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, il peut également être possible d’établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.
In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.

Sous réserve de la durée du règlement, qui expire le 30 avril 2026, l’exemption par catégorie est applicable tant que le droit de propriété intellectuelle concédé n’a pas expiré, n’est pas devenu caduc ou n’a pas été invalidé, ou, dans le cas du savoir-faire, tant que celui-ci demeure secret, sauf si le savoir-faire est rendu public du fait du preneur, auquel cas l’exemption est applicable pendant toute la durée de l’accord (voir l’article 2 du règlement d’exemption par catégorie).
Subject to the duration of the TTBER, which expires on 30 April 2026, the block exemption applies for as long as the licensed property right has not lapsed, expired or been declared invalid. In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption applies for the duration of the agreement (see Article 2 of the TTBER).

Avec les réformes successives de la PAC, l'Europe est devenu un "preneur" de prix.
In fact, the opposite is true. Following the successive CAP reforms, Europe has become a ‘price taker’.

En conséquence, elle est devenue un preneur de prix plutôt qu'un décideur de prix.
As a result, it has become a price taker rather than a price setter.

La part de marché étant moindre, la Commission canadienne du blé a moins d’influence sur la scène mondiale et est devenue un preneur de prix.
With the reduced market share, the Canadian Wheat Board has less influence on the world stage and, as a result, has become a price taker.

33. Dans certains cas, il peut également être possible d'établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.
33. In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.

L'exemption est applicable tant que le droit de propriété intellectuelle sur la technologie concédée n'a pas expiré, n'est pas devenu caduc ou n'a pas été invalidé, ou, dans le cas du savoir-faire, tant que celui-ci demeure secret, sauf s'il est rendu public du fait du preneur de licence, auquel cas l'exemption s'applique pendant toute la durée de l'accord.
The exemption shall apply for as long as the intellectual property right in the licensed technology has not expired, lapsed or been declared invalid or, in the case of know-how, for as long as the know-how remains secret, except in the event where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption shall apply for the duration of the agreement.