Vertaling van "preneur d’innover " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

consultante de systèmes de bibliothèques d'Innovative Interfaces [ consultant de systèmes de bibliothèques d'Innovative Interfaces ]
Innovative Interfaces Library Systems Consultant

Centre d'innovation industrielle de Montréal [ CIIM | Centre québécois d'innovation industrielle ]
Centre d'innovation industrielle de Montréal [ CIIM | Quebec Industrial Innovation Centre ]

occasion d'innover | occasion d'innovation
opportunity for innovation | opportunity to innovate | opportunity of innovation

mandataire (1) | fournisseur (2) | preneur d'une commande (3) | tier (4)
order recipient | supplier mandatary

preneur de notes
Note taker

syndicat d'émission, preneur ferme, chef de file
underwriter

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de concéder au donneur une licence exclusive pour les améliorations apportées à la technologie concédée ou de lui céder ces améliorations est susceptible de réduire l’incitation du preneur à innover, étant donné qu’il ne pourra pas exploiter les améliorations qu’il aura apportées, pas même en les concédant sous licence à des tiers.
An obligation to grant the licensor an exclusive licence to improvements of the licensed technology or to assign such improvements to the licensor is likely to reduce the licensee's incentive to innovate since it hinders the licensee in exploiting the improvements, including by way of licensing to third parties.

Un tel droit ne décourage pas le preneur d’innover puisque l’accord ne peut être résilié que lorsqu’une technologie commercialement viable a été mise au point et que les produits fabriqués à partir de cette technologie sont prêts à être commercialisés.
Such a right does not reduce the licensee's incentive to innovate, since the agreement can only be terminated when a commercially viable technology has been developed and products produced on the basis thereof are ready to be put on the market.

En particulier, certains types d'accords ou de clauses telles que celles autorisant à dénoncer un accord si un preneur de licence conteste la validité des DPI ou tous les types d'obligation de rétrocession exclusive contraignant un preneur de licence à céder au donneur les droits sur les améliorations qu'il apporte à la licence concédée, ne bénéficieraient plus automatiquement de l'exemption prévue, mais devraient être appréciés au cas par cas au motif qu'ils sont de nature à restreindre la concurrence ou à freiner l'innovation.
In particular, certain types of agreements or clauses such as the possibility to terminate an agreement if a licensee challenges the validity of the IPR or all sorts of exclusive grant-backs that oblige to license back to the licensor improvements made by the licensee would not be automatically exempted but would have to be assessed on a case-by-case basis because they might stifle competition or innovation.

Un tel droit ne décourage pas le preneur d'innover puisque l'accord ne peut être résilié que lorsqu'une technologie commercialement viable a été mise au point et que les produits fabriqués à partir de cette technologie sont prêts à être commercialisés.
Such a right does not reduce the licensee's incentive to innovate, since the agreement can only be terminated when a commercially viable technology has been developed and products produced on the basis thereof are ready to be put on the market.

L'obligation de concéder au donneur une licence exclusive à propos des améliorations dissociables apportées à la technologie concédée ou de lui céder ces améliorations est susceptible de réduire l'incitation du preneur à innover, dans la mesure où il ne pourra pas exploiter les améliorations qu'il aura apportées, pas même en les concédant sous licence à des tiers.
An obligation to grant the licensor an exclusive licence to severable improvements of the licensed technology or to assign such improvements to the licensor is likely to reduce the licensee's incentive to innovate since it hinders the licensee in exploiting his improvements, including by way of licensing to third parties.

L'article 5, paragraphe 1, points a), b) et c), a pour objet d'éviter l'octroi d'une exemption par catégorie à des accords susceptibles de limiter l'incitation des preneurs à innover.
The purpose of Article 5(1)(a), (b) and (c) is to avoid block exemption of agreements that may reduce the incentive of licensees to innovate.