Vertaling van "preneur d’assurance doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance
debtors arising out of direct insurance operations

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]
Get the Federal House in Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pensons que chaque preneur d’assurance doit avoir le même niveau d’information et de protection, quel que soit le lieu où il achète sa garantie d'assurance.
We believe that all policyholders must have the same level of information and protection, no matter where they purchase their insurance guarantee.

Le présent amendement doit permettre de prendre des mesures d'exécution garantissant que les pouvoirs des autorités de contrôle et les mesures qu'elles prennent sont proportionnés aux risques encourus, de façon à protéger les preneurs et les bénéficiaires assurés par les entreprises concernées.
This amendment is intended to provide for implementing measures to ensure that the powers of, and the measures taken by, supervisory authorities are proportionate to the risk exposure, so as to protect the policyholders and beneficiaries insured by the undertakings concerned.

La seule réserve est que le preneur d'assurance doit respecter les règles locales qui imposent une nouvelle immatriculation du véhicule dans un État membre dans lequel le séjour temporaire a lieu (et, en conséquence, imposent de prendre une assurance auprès d'un assureur agréé dans cet État membre).
This is usually only subject to their policyholders complying with local rules that require the vehicle to be re-registered in a Member State in which the temporary stay occurs (and, in consequence, the necessity to take out insurance with an insurer authorised in that Member State).

Le fait qu'un assureur ne sera en mesure de fournir des informations sur les sinistres ou l'absence de sinistres que pendant la période couverte par sa propre relation contractuelle avec un preneur d'assurance (pas nécessairement cinq années, donc) doit être précisé.
Since an insurer will only be able to provide information about claims or the absence of claims during the period of its own contractual relationship with a policyholder (i.e. not necessarily five years), this is clarified.

La présente directive constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, et cette étape doit être complétée par d'autres instruments communautaires afin de permettre à tous les preneurs d'assurance de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate.
This Directive therefore represents an important step in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy holders to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection.

2. Le preneur d'assurance doit être tenu informé pendant toute la durée du contrat de toute modification concernant les informations énumérées à l'annexe III, point B.
2. The policy-holder shall be kept informed throughout the term of the contract of any change concerning the information listed in Annex III(B).

Le bailleur doit apporter la preuve que la subvention communautaire est transférée intégralement au preneur en établissant une ventilation des loyers ou en appliquant une méthode alternative fournissant une assurance équivalente.
The lessor shall demonstrate that the benefit of the Community aid will be transferred fully to the lessee by establishing a breakdown of the rental payments or by an alternative method giving equivalent assurance.

2.7. Le bailleur doit apporter la preuve que la subvention communautaire sera transférée intégralement au preneur en établissant une ventilation des loyers ou en appliquant une méthode alternative fournissant une assurance équivalente.
2.7. The lessor shall demonstrate that the benefit of the Community aid will be transferred fully to the lessee by establishing a breakdown of the rental payments or by an alternative method giving equivalent assurance.

Un preneur d'assurance potentiel, agissant de sa propre initiative, doit-il avoir le droit de demander à un courtier de son pays de conclure un contrat avec un assureur établi dans un autre pays de la Communauté, et conformément à la réglementation de ce dernier ?
Should a potential policyholder, acting on his own initiative, be free to ask a broker in his own country to conclude a contract with an insurer established elsewhere in the Community, and on the basis of that country's rules?

La Commission fait valoir que l'assurance à l'"initiative du preneur" doit inclure la liberté pour les consommateurs de s'adresser à des courtiers soit dans leur propre pays soit ailleurs, sous réserve de leur propre initiative.
The Commission argues that 'own-initiative' insurance must include the freedom of consumers to approach brokers whether in their own country or elsewhere, subject to safeguards including a signed declaration that they act on their own initiative.