Traduction de «preneur aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

preneur de notes
Note taker

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse
lessee

feutre leveur supérieur pour prise automatique | feutre preneur supérieur pour prise automatique | feutre preneur pour prise automatique
lick-up overfelt | lick-up over felt

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, il est probable que le preneur aurait pu pénétrer sur le second marché géographique sur la base de sa propre technologie, sauf si cette entrée s’était avérée impossible pour des raisons objectives, dont l’existence de droits de propriété intellectuelle de blocage.
In such circumstances, it is likely that the licensee would have been able to enter the second geographic market on the basis of its own technology, unless such entry is precluded by objective factors, including the existence of blocking intellectual property rights.

À titre d’exemple, si un donneur de licence limite la concurrence entre ses preneurs, qui n’étaient pas des concurrents réels ou potentiels avant la conclusion de l’accord, la concurrence (potentielle) qui aurait pu exister entre les preneurs en l’absence de ces restrictions est restreinte.
For instance, where a licensor restricts its licensees, who were not actual or potential competitors before the agreement, from competing with each other, (potential) competition that could have existed between the licensees in the absence of the restraints is restricted.

La Commission craint que le fait de brandir la menace d’une injonction ne puisse fausser les négociations d’octroi de licences et aboutir à la fixation de modalités de concession de licences que le preneur de licence pour le BEN n’aurait pas acceptées en l’absence de cette menace. Cette situation aurait pour effet de réduire le choix des consommateurs.
The Commission is concerned that the threat of injunctions can distort licensing negotiations and lead to licensing terms that the licensee of the SEP would not have accepted absent this threat. This would lead to less consumer choice.

Dans ce cas, il est probable que le preneur aurait pu pénétrer sur le second marché géographique sur la base de sa propre technologie, sauf si cette entrée s'était avérée impossible pour des raisons objectives, dont l'existence de brevets de blocage (voir point 32 ci-dessous).
In such circumstances, it is likely that the licensee would have been able to enter the second geographic market on the basis of its own technology, unless such entry is precluded by objective factors, including the existence of blocking patents (see paragraph 32 below).

06 en cas de litige relatif au paiement de la rémunération réclamé en raison du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, lieu où se situe la juridiction dans le ressort de laquelle la cargaison ou le fret a été ou aurait pu être saisi 07 en matière d'assurances, domicile du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire
06 Where a dispute arises concerning the payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight, the place of the court under the authority of which the cargo or freight is or could have been arrested 07 Domicile of the policyholder, the insured or the beneficiary in insurance matters

Toutefois, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point c), le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas les obligations contractuelles obligeant le preneur à ne pas contester la technologie concédée, ce qui permettrait au donneur de poursuivre le preneur pour rupture de contrat et aurait pour effet de créer un motif supplémentaire incitant le preneur à ne pas contester la validité de la technologie du donneur.
Article 5(1)(c) ensures, however, that the TTBER does not cover contractual obligations obliging the licensee not to challenge the licensed technology, which would permit the licensor to sue the licensee for breach of contract and thereby create a further disincentive for the licensee to challenge the validity of the licensor's technology.

À titre d'exemple, si un donneur de licence limite la concurrence entre ses preneurs, la concurrence (potentielle) qui aurait pu exister entre les preneurs en l'absence de ces restrictions est restreinte.
For instance, where a licensor restricts its licensees from competing with each other, (potential) competition that could have existed between the licensees absent the restraints is restricted.

Celle-ci vise à simplifier la procédure prévue par la 8ème directive en procédant par voie d'exonération directe lorsque le preneur aurait eu droit en tout état de cause au remboursement, ce qui permettra de simplifier grandement les procédures administratives et d'éviter que les entreprises concernées préfinancent la taxe.
The aim is to simplify the procedure laid down in the eighth Directive, by introducing a direct exemption in cases where the customer would in any event have been entitled to a refund: this will simplify administrative procedures enormously and means that the firms concerned will not have to finance the tax in advance.

Sans cette aide, QIL aurait été liquidée, ce qui aurait entraîné une limitation de l'indemnisation des preneurs d'assurance.
Without this support, QIL would have been liquidated, leading to limits on the repayments to policy holders.