Vertaling van "prendre lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations
take charge | assume command

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]
take action

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres
take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery

prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance
take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something

Impossibilité de prendre de poids
Failure to gain weight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.
On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.

En particulier, selon le rapport de l’expert de la SNCM, l’État aurait pris des décisions dans le cadre de pouvoirs de contrôle qu’il avait lui-même instaurés, détournant ainsi ses pouvoirs de contrôle pour prendre des décisions pour le compte de l’entreprise en lieu et place des dirigeants auxquels revenait le pouvoir de prendre lesdites décisions.
In particular, according to SNCM’s expert report, the State took decisions under its powers of supervision which it had itself set up, thereby misusing its powers of supervision to take decisions on behalf of the undertaking instead of the directors to whom the power to take those decisions falls.

—le fait de charger l'organisme désigné par la législation nationale de prendre lesdites mesures ne donne pas lieu à la divulgation, à cet organisme, d'informations protégées en vertu de l'article 13.
—the instruction of the body designated under national law does not give rise to any disclosure to that body of information protected under Article 13.

le fait de charger l'organisme désigné par la législation nationale de prendre lesdites mesures ne donne pas lieu à la divulgation, à cet organisme, d'informations protégées en vertu de l'article 13.
the instruction of the body designated under national law does not give rise to any disclosure to that body of information protected under Article 13.

164 En ce qui concerne le refus du Parlement de prendre en considération des montants concernant les forfaits de frais personnels (27 600 euros) alors que, selon le requérant, ces montants pourraient être attestés par d’autres moyens, il suffit de relever que ce dernier ne précise pas lesdits moyens.
164. With regard to the Parliament’s refusal to take into consideration amounts relating to lump-sum personal expenses (EUR 27 600) even though, according to the applicant, these amounts could be proved by other means, it is sufficient to note that the applicant does not specify the means in question.

Le Conseil envisage de prendre lesdites mesures appropriées à la lumière des dispositions de la résolution 93 (IV) adoptée par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.
The Council shall consider taking such appropriate measures in the light of the provisions of resolution 93 (IV) adopted by the United Nations Conference on Trade and Development.

2. Lorsque ladite marchandise a subi en zone franche ou en entrepôt franc des manipulations usuelles au sens de l'article 109 paragraphe 1, l'espèce, la valeur en douane et la quantité à prendre en considération pour la détermination du montant des droits à l'importation sont, sur demande du déclarant et à la condition que lesdites manipulations aient fait l'objet d'une autorisation délivrée conformément au paragraphe 3 dudit article, celles qui seraient à prendre en considération en ce qui concerne cette marchandise, au moment visé à l'article 214, si elle n'avait pas été soumise auxdites manipulations.
2. Where the said goods have undergone, in a free zone or free warehouse, one of the usual forms of handling within the meaning of Article 109 (1), the nature of the goods, the customs value and the quantity to be taken into consideration in determining the amount of import duties shall, at the request of the declarant and provided that such handling was covered by an authorization granted in accordance with paragraph 3 of that Article, be those which would be taken into account in respect of those goods, at the time referred to in Article 214, had they not undergone such handling.

3. a. Au cas où les opérations de crédit visées par la présente directive se trouvent soumises à des dispositions législatives nationales en vigueur le 1er mars 1990, qui imposent des limites maximales au taux annuel effectif global desdites opérations et qui permettent de ne pas prendre en considération, par rapport à ces limites maximales, des frais de nature forfaitaire, différents de ceux décrits au paragraphe 2 points i) à v), les États membres peuvent, exclusivement aux fins desdites opérations, ne pas prendre en considération lesdits frais pour le calcul du taux annuel effectif global, à condition que soit exigé, dans les cas visés à l'article 3 et dans le contrat de crédit, que le consommateur soit informé de leur montant et de leur inclusion dans les paiements à effectuer.
3 (a) Where credit transactions referred to in this Directive are subject to the provisions of national laws in force on 1 March 1990 which impose maximum limits on the annual percentage rate of charge for such transactions and, where such provisions permit standard costs other than those described in paragraph 2 (i) to (v) not to be included in those maximum limits, Member States may, solely in respect of such transactions, not include the aforementioned costs when calculating the annual percentage rate of charge, as stipulated in this Directive, provided that there is a requirement, in the cases mentioned in Article 3 and in the credit agreement, that the consumer be informed of the amount and inclusion thereof in the payments to be made.