Vertaling van "prendre en considération les échelons de temps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre en considération les échelons de temps
time step considerations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. affirme qu'étant donné l'obligation de débarquement en vigueur depuis le 1 janvier 2015, laquelle s'appliquera de façon progressive aux stocks de poissons d'ici 2019, les dispositions relatives aux mesures techniques doivent être suffisamment flexibles pour prendre en considération les évolutions en temps réel des pêcheries et permettre davantage au secteur de la pêche de mettre en pratique les innovations relatives à la sélectivité des méthodes de pêche;
20. Maintains that, notwithstanding the landing obligation, in force since 1 January 2015 and to be progressively applied to fish stocks by 2019, provisions regarding technical measures must be sufficiently flexible to adapt in real time to progress in the fisheries and to provide more opportunities for the fisheries sector to put innovations regarding selective fishing methods into practice;

21. affirme qu'étant donné l'obligation de débarquement en vigueur depuis le 1 janvier 2015, laquelle s'appliquera de façon progressive à tous les stocks de poissons d'ici 2019, les dispositions relatives aux mesures techniques doivent être suffisamment flexibles pour prendre en considération les évolutions en temps réel des pêcheries et permettre davantage au secteur de la pêche de mettre en pratique les innovations relatives à la sélectivité des méthodes de pêche;
21. Maintains that, notwithstanding the landing obligation, in force since 1 January 2015 and to be progressively applied to all fish stocks by 2019, provisions regarding technical measures must be sufficiently flexible to adapt in real time to progress in the fisheries and to provide more opportunities for the fisheries sector to put innovations regarding selective fishing methods into practice;

Il faudra également prendre en considération la question de savoir qui, des objectifs à l'échelon des États membres ou des objectifs sectoriels, constituent le meilleur moyen de progresser en matière d'efficacité énergétique.
Consideration will also have to be given to whether progress on energy efficiency would best be driven by targets for Member States or by sector specific targets.

En outre, l’Office viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile.
Furthermore, OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time.

Une réévaluation des défaillances du marché et du mandat des BND nouvellement créées est nécessaire pour prendre en considération l'évolution de la situation économique ainsi que l'évolution du marché et, en même temps, de ses défaillances Ce réexamen peut être anticipé à la demande de l'État membre concerné.
Such a reassessment of the market failures and the remit of the newly created NPB is necessary to take account of economic development and the evolutions of the market and, by the same token, the evolution of market failures.

En outre, il ressort d’une jurisprudence constante que l’OHMI viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile [voir, en ce sens, arrêts du 9 novembre 2005, Focus Magazin Verlag/OHMI – ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, Rec, EU:T:2005:385, point 43, et du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, Rec, EU:T:2006:197, point 68].
Furthermore, it is apparent from settled case-law that OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time (see, to that effect, judgments of 9 November 2005 in Focus Magazin Verlag v OHIM — ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, ECR, EU:T:2005:385, paragraph 43, and 10 July 2006 in La Baronia de Turis v OHIM — Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, ECR, EU:T:2006:197, paragraph 68).

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

50. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pour des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi que pour l'attribution de ces bandes;
50. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for new types of innovative social, cultural and economic services beyond broadcasting and wireless broadband; calls on the Commission to ensure that Member States contribute to such studies in order to identify common bands to be harmonised at European level for clearly defined and interoperable pan-European services, as well as for the allocation of these bands;

49. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pour des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi qu'à l'attribution de ces bandes;
49. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for new types of innovative social, cultural and economic services beyond broadcasting and wireless broadband; calls on the Commission to ensure that Member States contribute to such studies in order to identify common bands to be harmonised at European level for clearly defined and interoperable pan-European services, as well as for the allocation of these bands;

13. souligne que la formation professionnelle au sein des entreprises doit prendre en considération les besoins des femmes en ce qui concerne les horaires et les locaux dans lesquels se déroule la formation, en offrant des solutions adéquates pour la garde des enfants, et qu'il convient de faire en sorte que la formation s'adresse aussi bien aux travailleurs à temps partiel qu'aux travailleurs à temps plein;
13. Stresses that training in companies must take account of women's needs in the timing and venues of the training and provide adequate child care, and that all efforts must be made to direct such training at both part-time and full-time employees;