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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Agir
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Connaître d'office
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Donner suite
Faire le nécessaire
Fil de masse
Impossibilité de prendre de poids
Intervenir
Judiciairement reconnaître
Lancement négatif
Lever des titres
Masse
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Passer à l'action
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre action
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre des mesures
Prendre des mesures concrètes
Prendre judiciairement connaissance de
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre les mesures voulues
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières
Précautions à prendre en cas de débor
Reconnaître d'office
Réagir
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "prendre devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]

take action


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


Impossibilité de prendre de poids

Failure to gain weight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au nombre des mesures à prendre devrait figurer un processus d'examen et d'adoption conjoints du plan d'action faisant suite aux recommandations formulées dans l'avis de la Commission et un calendrier des principales réformes à réaliser, notamment en ce qui concerne les travaux du Parlement et les élections.

The way forward should include a process of joint review and adoption of the Action Plan addressing the Opinion recommendations and a schedule for essential reforms, including on parliamentary work and elections.


Lors de sa 26e session, qui se tiendra du 27 février au 1er mars 2018, la commission de révision devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF et de certains de ses appendices, à savoir les appendices E (Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire — CUI), F (Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international — APTU) et G (Règles uniformes concernant l'admission ...[+++]

At its 26th session, which is due to take place from 27 February to 1 March 2018, the Revision Committee is expected to decide upon certain amendments to the COTIF Convention as well as to certain Appendices thereto, namely Appendices E (Uniform Rules concerning the Contract of Use of Infrastructure in International Rail Traffic — CUI), F (Uniform Rules concerning the Validation of Technical Standards and the Adoption of Uniform Technical Prescriptions applicable to Railway Material intended to be used in International Traffic — APTU) and G (Uniform Rules concerning the Technical Admission of Railway Material used in International Traffi ...[+++]


À cette fin, elle devrait être habilitée à prendre des décisions imposant aux autorités nationales de prendre ou de s'abstenir de prendre certaines mesures, conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

For that purpose, EBA should be empowered to take decisions requiring national authorities to take or to refrain from specific actions in accordance with the provisions of Regulation 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority), amending Decision No 716/2009/EC and repealing Commission Decision 2009/78/EC


Au nombre des mesures à prendre devrait figurer un processus d'examen et d'adoption conjoints du plan d'action faisant suite aux recommandations formulées dans l'avis de la Commission et un calendrier des principales réformes à réaliser, notamment en ce qui concerne les travaux du Parlement et les élections.

The way forward should include a process of joint review and adoption of the Action Plan addressing the Opinion recommendations and a schedule for essential reforms, including on parliamentary work and elections.


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À cette fin, elle devrait être habilitée à prendre des décisions imposant aux autorités nationales de prendre ou de s'abstenir de prendre certaines mesures, conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission.

For that purpose, EBA should be empowered to take decisions requiring national authorities to take or to refrain from specific actions in accordance with the provisions of Regulation 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority), amending Decision No 716/2009/EC and repealing Commission Decision 2009/78/EC.


est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties ...[+++]

Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that nece ...[+++]


(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.


(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.


Dans tous les cas, le pays hôte devrait prendre en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des déplacements nécessaires dans le pays hôte, tandis que le pays en visite devrait prendre en charge le coût du voyage international et la rémunération des membres de la délégation concernée (sauf si les PNIF respectifs conviennent exceptionnellement de dispositions différentes).

On each occasion the host country should pay for accommodation, meals (or subsistence) and domestic travel required in the host country, whilst the visiting country should pay for international travel and salaries of the delegation members involved (unless the respective NFIPs exceptionally agree alternative arrangements).


considérant qu'une exemption ne peut être acquise lorsque les conditions énumérées à l'article 85 paragraphe 3 ne sont pas réunies ; que la Commission devrait donc avoir le pouvoir de prendre les mesures appropriées lorsqu'il s'avère qu'un accord a des effets incompatibles avec l'article 85 paragraphe 3 ; qu'elle devrait par conséquent être à même d'abord d'adresser des recommandations aux parties, puis de prendre des décisions ;

Whereas there can be no exemption if the conditions set out in Article 85 (3) are not satisfied; whereas the Commission should therefore have power to take the appropriate measures where an agreement proves to have effects incompatible with Article 85 (3); whereas the Commission should consequently be able first to address recommendations to the parties and then to take decisions;


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