En janvier 2004, une communication [7] de la Commission sur les communications commerciales non sollicitées ou «spamming» a défini les mesures à prendre par les parties intéressées dans les secteurs public et privé pour renforcer l'interdiction du spamming au niveau de l'UE prévue par la directive «vie privée et communications électroniques». Par ailleurs, la plupart des États membres et de nombreuses régions européennes ont lancé des initiatives pour inciter les PME à se lancer dans le commerce électronique.
A Communication from the Commission on unsolicited commercial communications, or 'spam', in January 2004 identifies actions for public and private stakeholders to reinforce the new EU-wide 'ban on spam' included in the e-privacy Directive [7] Also, most Member States and many European regions have launched initiatives to stimulate the take-up of e-business by SMEs.
