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Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie littérale
Copie vidimée
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Feuilles à copies
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Papier pelure
Papier pour copies multiples
Papier à copie-lettres
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre connaissance
Prendre copie
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Propriété en copyhold
Précautions à prendre en cas de débor
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Tirer une copie
Vraie copie

Traduction de «prendre copie dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) perquisitionner dans le local en vue soit d’obtenir ce document ou cette autre chose et d’en prendre copie, soit de l’emporter pour en faire l’examen ou en prendre des copies.

(d) search the premises for any such record or other thing and copy it or seize it for examination or copying.


d) perquisitionner dans le local en vue soit d’obtenir ce document ou cette autre chose et d’en prendre copie, soit de l’emporter pour en faire l’examen ou en prendre des copies.

(d) search the premises for any such record or other thing and copy it or seize it for examination or copying.


(7) Le présent article n’a pas pour effet d’interdire la perquisition dans les locaux d’une institution financière sur l’autorisation d’un mandat de perquisition émis en vertu d’une autre loi fédérale, mais, à moins qu’il ne soit mentionné expressément sur le mandat, par la personne sous la signature de laquelle il a été émis, que ce mandat n’est pas limité par le présent article, l’autorisation, conférée par un tel mandat, de perquisitionner dans les locaux d’une institution financière, de saisir et d’emporter tout ce qui peut s’y trouver, est, en ce qui concerne les livres ou registres de cette institution, interprétée comme limitée à ...[+++]

(7) Nothing in this section shall be construed as prohibiting any search of the premises of a financial institution under the authority of a warrant to search issued under any other Act of Parliament, but unless the warrant is expressly endorsed by the person under whose hand it is issued as not being limited by this section, the authority conferred by any such warrant to search the premises of a financial institution and to seize and take away anything in it shall, with respect to the books or records of the institution, be construed ...[+++]


(7) Le présent article n’a pas pour effet d’interdire la perquisition dans les locaux d’une institution financière sur l’autorisation d’un mandat de perquisition émis en vertu d’une autre loi fédérale, mais, à moins qu’il ne soit mentionné expressément sur le mandat, par la personne sous la signature de laquelle il a été émis, que ce mandat n’est pas limité par le présent article, l’autorisation, conférée par un tel mandat, de perquisitionner dans les locaux d’une institution financière, de saisir et d’emporter tout ce qui peut s’y trouver, est, en ce qui concerne les livres ou registres de cette institution, interprétée comme limitée à ...[+++]

(7) Nothing in this section shall be construed as prohibiting any search of the premises of a financial institution under the authority of a warrant to search issued under any other Act of Parliament, but unless the warrant is expressly endorsed by the person under whose hand it is issued as not being limited by this section, the authority conferred by any such warrant to search the premises of a financial institution and to seize and take away anything in it shall, with respect to the books or records of the institution, be construed ...[+++]


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(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), la personne (appelée au présent article « inspecteur ») autorisée en vertu du paragraphe (1) à mener une inspection en vertu du présent article peut, à tout moment raisonnable, pénétrer dans les locaux de la compagnie dont l’inspection des affaires et de la gestion a été autorisée en vertu du paragraphe (1) et peut, sur place, examiner toute chose; elle peut, pour compléter cet examen, prendre ou faire prendre copie de tout livre, pièce ou autre document ou registre qui, selon elle, concernent le ...[+++]

(2) Subject to subsection (2.1), any person (in this section called an “inspector”) authorized pursuant to subsection (1) to carry out an inspection pursuant to this section may at any reasonable time enter the premises of any company in respect of whose affairs and management an inspection has been authorized pursuant to subsection (1) and may examine any thing on the premises and may, for further examination, copy, or have a copy made of, any book or paper, or other document or record that in the opinion of the inspector is relevant ...[+++]


L’Office peut prendre copie et obtenir des extraits de tout document et du contenu de tout support d’informations que les institutions, organes et organismes détiennent et, en cas de besoin, assumer la garde de ces documents ou informations pour éviter tout risque de disparition;

The Office may take a copy of, and obtain extracts from, any document or the contents of any data medium held by the institutions, bodies, offices and agencies and, if necessary, assume custody of such documents or data to ensure that there is no danger of their disappearance;


L'Office peut prendre copie et obtenir des extraits de tout document et du contenu de tout support d'information que les institutions, organes et organismes détiennent et, en cas de besoin, s'assurer de ces documents ou informations pour éviter tout risque de disparition,

The Office may take a copy of and obtain extracts from any document or the contents of any data medium held by the institutions, bodies, offices and agencies and, if necessary, assume custody of such documents or data to ensure that there is no danger of their disappearing,


Ces agents sont autorisés à prendre copie de cette documentation.

These officials shall be authorized to take copies of the said documentation.


Ils peuvent utiliser les mêmes moyens matériels de contrôle que les contrôleurs administratifs nationaux et notamment prendre copie des documents appropriés.

They may avail themselves of the same inspection facilities as national administrative inspectors and in particular copy relevant documents.


b) prendre copie ou extrait des livres et documents professionnels;

(b) to take copies of or extracts from the books and business records;


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