Vertaling van "prendre connaissance quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance
take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

prendre connaissance judiciaire
to take judicial notice

prendre connaissance
take note of

avoir le droit de prendre connaissance librement
be entitled to free access

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.
When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.

3. Quand une partie a connaissance de situations dans lesquelles l’environnement marin est en danger imminent d’être endommagé ou a été endommagé par la pollution, elle en avise immédiatement les autres parties qu’elle estime susceptibles de subir un préjudice ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), et leur donne toute information opportune afin qu’elles puissent prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.
3. If a Party becomes aware of cases in which the marine environment is in imminent danger of being damaged, or has been damaged, by pollution, it shall immediately notify other Parties which in its opinion are likely to be affected by such damage, as well as the Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea (REMPEC), and provide them with timely information that would enable them, where necessary, to take appropriate measures.

Croyez-moi, quand un homme armé tente de prendre une vie, c’est une réalité froide et mortelle - une chose que les électeurs de ma circonscription connaissent très bien.
Believe me, when a gunman is trying to take a life, it is a cold and lethal reality – something that my constituents know a lot about.

72. estime qu'il est impératif de réduire les formalités administratives d'au moins 25 % quand c'est possible, et de mettre en place une administration moderne adaptée aux besoins des PME; encourage en conséquence la promotion de la connaissance des TIC au sein des PME, en particulier parmi les jeunes et les femmes entrepreneurs, ainsi qu'une meilleure utilisation de la technologie numérique, afin que tous puissent économiser du temps et de l'argent et ainsi consacrer les ressources en résultant à leur développement; invite la Commission et les États membres à prendre des initiatives en vue d'échanger et de promouvoir les meilleures pratiques, de fixer des indicateurs, ainsi que d'élaborer et de promouvoir des lignes directrices et des normes pour des pratiques administratives conviviales destinées aux PME; est convaincu qu'il est également impératif, dans un avenir proche, de mettre en œuvre les propositions du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, afin d'atteindre l'objectif de réduction sans que soit menacé l'accès des PME aux financements;
72. Believes that there is an imperative need to cut red tape by at least 25% where possible and to put in place a modern administration adapted to the needs of SMEs; therefore, encourages the promotion of ICT knowledge among SMEs, in particular among young and female entrepreneurs, and the better use of digital technology to enable them to save time and money and to devote the resulting resources to their development; calls on the Commission and the Member States to take initiatives in order to exchange and promote best practices, set benchmarks, and elaborate and promote guidelines and standards for SME-friendly administrative practices; is convinced that it is also imperative in the near future to implement the proposals of the High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens with a view to achieving the reduction target without risking access to finance for SMEs;

72. estime qu'il est impératif de réduire les formalités administratives d'au moins 25 % quand c'est possible, et de mettre en place une administration moderne adaptée aux besoins des PME; encourage en conséquence la promotion de la connaissance des TIC au sein des PME, en particulier parmi les jeunes et les femmes entrepreneurs, ainsi qu'une meilleure utilisation de la technologie numérique, afin que tous puissent économiser du temps et de l'argent et ainsi consacrer les ressources en résultant à leur développement; invite la Commission et les États membres à prendre des initiatives en vue d'échanger et de promouvoir les bonnes pratiques administratives, de fixer des indicateurs, ainsi que d'élaborer et de promouvoir des lignes directrices et des normes pour des pratiques administratives conviviales destinées aux PME; est convaincu qu'il est également impératif, dans un avenir proche, de mettre en œuvre les propositions du groupe de haut niveau "Parties prenantes indépendantes sur les charges administratives", afin d'atteindre l'objectif de réduction sans que soit menacé l'accès des PME aux financements;
72. Believes that there is an imperative need to cut red tape by at least 25% where possible and to put in place a modern administration adapted to the needs of SMEs; therefore, encourages the promotion of ICT knowledge among SMEs, in particular among young and female entrepreneurs, and the better use of digital technology to enable them to save time and money and to devote the resulting resources to their development; calls on the Commission and the Member States to take initiatives in order to exchange and promote best practices, set benchmarks, and elaborate and promote guidelines and standards for SME-friendly administrative practices; is convinced that it is also imperative in the near future to implement the proposals of the High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens with a view to achieving the reduction target without risking access to finance for SMEs;

Mme Rose-Marie Ur: Pourrons-nous en prendre connaissance quand les chiffres seront définitifs, et aurons-nous notre mot à dire là-dessus, monsieur le ministre?
Mrs. Rose-Marie Ur: Will we get to see those when they are actually finalized, and will we have any input on that, Mr. Minister?

Si le citoyen à qui est imposé le versement d'une sanction pécuniaire ou, qui est plus, est frappé d'une peine de substitution privative de liberté ne maîtrise qu'une des langues officielles de l'État d'exécution, il n'est pas en mesure de lire les documents qui le concernent, ce qui constitue une violation de ses droits; quand bien même le droit national d'exécution prévoirait généralement que l'intéressé a le droit de prendre connaissance des documents et de les lire dans sa langue maternelle, il est souhaitable de le garantir dans la décision–cadre aussi.
If the person liable to pay the fine or even go to prison knows only one of the official languages of the executing country he would not be able to read these documents affecting him, which would be an infringement of his rights; although national laws governing execution normally entitle the person concerned access to the documents in his mother tongue , this should be written in at the framework decision stage.

(c) quelles mesures un membre de la Commission devrait-il prendre quand des soupçons pèsent sur les activités d'une direction générale, dans le cas où, par exemple, il ou elle a eu connaissance d'un rapport d'audit interne accablant et/ou a reçu des informations de la part d'un dénonciateur d'abus?
(c) What action should a Commissioner be expected to take when suspicions arise concerning the activities of a Directorate-General if, for example, he/she saw a damaging internal audit report and/or received information from a whistleblower?

Le mémoire du Conseil canadien des avocats de la défense aborde un certain nombre de questions et je vous invite à en prendre connaissance, quand vous aurez l'occasion de le faire.
The Canadian Council of Criminal Defence Lawyers brief addresses a couple of issues that I commend to you when you get an opportunity to look at it.