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Consultation d'enfant bien portant 18 mois
Examen de 18 mois ne s'est pas présenté
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Programme de 18 mois du Conseil

Traduction de «prendre 18 mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de l'enfant de 18 mois non propo

18 month exam not offered


examen de 18 mois : ne s'est pas présenté

18 month exam. not attended


consultation d'enfant bien portant : 18 mois

Well child visit, 18 month


programme de 18 mois du Conseil

Council's 18-month programme | Trio Programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission doit s’efforcer de prendre une décision dans un délai de 18 mois à compter de l’ouverture de la procédure d’investigation.

The Commission must try to reach a decision within 18 months from the opening of the investigation procedure.


2. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, cessent si l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d’au moins trois mois, à moins qu’elle ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.

2. The obligations specified in Article 18(1) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre r ...[+++]

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Même si la Commission présente de nouvelles propositions, cela pourrait prendre 18 mois pour mettre en place une nouvelle législation.

Even if the Commission brings forward new proposals, it could take 18 months before we have any new law.


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67. invite le gouvernement serbe, à qui reviendra la présidence de la Communauté de l'énergie au mois de janvier 2013, à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre la stratégie énergétique, adoptée par le conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Buvda le 18 octobre 2012, en conformité avec les normes environnementales et les objectifs énergétiques de l'Union européenne, en veillant à ce que toutes les parties concernées, y compris les organisations de la société civile, participent au processus de consultation;

67. Calls on the Serbian Government, which will take over the presidency of the Energy Community in January 2013, to take all necessary steps to bring the Energy Strategy adopted by the Ministerial Council of the Energy Community in Budva on 18 October 2012 into line with the EU’s environmental standards and climate goals, ensuring at the same time that all relevant stakeholders, including civil society organisations, are included in the consultation process;


2. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l'intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de l'intéressé ou à 18 mois au maximum si l'intéressé prend la fuite.

2. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State. That time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to the imprisonment of the person concerned or up to a maximum of 18 months if the person concerned absconds.


2. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l'intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de l'intéressé ou à 18 mois au maximum si l'intéressé prend la fuite.

2. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State. That time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to the imprisonment of the person concerned or up to a maximum of 18 months if the person concerned absconds.


2. Les obligations prévues à l'article 18, paragraphe 1, cessent si l'État membre responsable de l'examen de la demande peut établir, lorsqu'il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'elle ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable

2. The obligations specified in Article 18(1), shall cease where the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Évaluation de la nécessité de prendre des mesures de protection et des mesures au niveau de l'UE | Commission, États membres et autres acteurs concernés le cas échéant | au plus tard 18 mois après le classement comme ICE |

Assessment of whether protection measures are needed and whether EU level measures are required | Commission, MS and other stakeholders where relevant | at the latest 18 months after designation as ECI |


Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Commu ...[+++]

Having taken note of the Commission communication of 18 February 2004, [1] on 9 March 2004 the Council adopted conclusions inviting the Commission to present, by the end of October 2004, a communication on the basis of which it will be able to take, by the end of the year, the necessary decisions on the start of the deployment and operational phases, including decisions on the maximum EC financial contributions for these phases, and the definition of the services.




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