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La couverture prendra effet

Traduction de «prendra-t-il sans tarder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le jugement définitif ou la décision administrative définitive considère que l'opérateur économique n'est pas coupable de la conduite qui a fait l'objet d'une qualification juridique préliminaire, et sur la base de laquelle il a été exclu, le pouvoir adjudicateur met fin sans tarder à cette exclusion et/ou rembourse sans tarder, s'il y a lieu, la sanction financière qui aurait été infligée.

Where such final judgment or final administrative decision holds that the economic operator is not guilty of the conduct subject to a preliminary classification in law, on the basis of which it has been excluded, the contracting authority shall, without delay, bring an end to that exclusion and/or reimburse, as appropriate, any financial penalty imposed.


L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, comme il est impossible de mesurer la valeur de l'eau en dollars, puisqu'elle n'a pas de prix, le gouvernement fédéral fera-t-il valoir sa compétence sur l'exportation de l'eau et prendra-t-il sans tarder les mesures qui s'imposent pour s'assurer que notre eau ne sera jamais exportée?

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, considering that the value of water cannot be measured in dollars because it is priceless, will the federal government assert its jurisdiction over the export of water and take without delay the steps necessary to ensure that water will never be exported from Canada?


L'Union européenne prendra les rênes du processus de Kimberley sur les diamants de la guerre en 2018 // Bruxelles, le 18 novembre 2016

European Union to head Kimberley Process on conflict diamonds in 2018 // Brussels, 18 November 2016


demande à la Commission de soumettre sans plus tarder sa proposition d'accord interinstitutionnel en vue d'instaurer un registre obligatoire interinstitutionnel des groupes d'intérêts, des autorités locales et des organisations régionales qui travaillent auprès des institutions, et demande que ce projet soit poursuivi avec la plus grande priorité; demande que ce registre indique dans le détail quel représentant travaille pour quel groupe d'intérêts, quels sont leurs objectifs et quels sont les moyens et budgets dont ils disposent.

Calls on the Commission to submit, without any further delay, its proposal for an interinstitutional agreement establishing a mandatory interinstitutional register of interest groups, and of local authorities and regional organisations, operating within the institutions, and calls for that matter to be given highest priority; calls for the register to contain detailed information showing who is representing what interest group, for what purpose and with what resources and funding.


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Le gouvernement cessera-t-il de se réfugier derrière des cas en instance et prendra-t-il sans tarder des mesures pour aider ces travailleurs?

Will the government stop hiding behind its court case and act to help workers now?


Le Pakistan reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par un État membre, et un État membre reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par le Pakistan, s’il est établi, dans un délai de trois mois après le transfert de l’intéressé, que les conditions définies aux articles 2 et 3 du présent accord n’étaient pas remplies.

Pakistan shall take back without delay any person readmitted by a Member State, and a Member State shall take back without delay a person readmitted by Pakistan, if it is established within a period of three months after the transfer of the person concerned that the requirements laid down in Articles 2 and 3 of this Agreement were not met.


2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance e ...[+++]

2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.


J'espère que nous pourrons renvoyer ce projet de loi rapidement au comité afin que son étude, qui, de par sa nature, prendra beaucoup de temps, puisse commencer sans tarder, avant que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, reconnu pour ses longues heures et son horaire chargé, ne soit aux prises avec la lourde charge des mesures législatives d'initiative ministérielle.

I hope that we can send this bill quickly to the committee so that the study, which, by its very nature, will be time-consuming, can begin as soon as possible, and before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, known for the long hours and busy schedule that it keeps, is forced to deal with the heavy load of government legislation.


Le ministre de la Justice prendra-t-il sans plus tarder des mesures pour sanctionner les tests d'empreintes génétiques sur ordonnance judiciaire afin que la famille de Tara Manning obtienne justice?

Will the justice minister do something immediately to legitimize court ordered DNA tests so Tara Manning's family can see justice being done?


S'il est démontré, au cours d'inspections, de rapports de difficultés en service ou de résultats d'enquêtes sur des incidents, que le kapton fait problème, Transports Canada, en tant qu'organisme de réglementation, prendra sans tarder les mesures nécessaires pour éliminer le risque pour la sécurité.

If it is shown through inspections, service difficulty reporting or occurrence investigation results that there is a problem with kapton, Transport Canada as regulator will take prompt and appropriate action to mitigate the safety risk.




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Date index: 2024-09-16
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