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Différer sa décision sur
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Faire connaître sa décision
Faire part de sa décision
Faire part de ses conclusions
Fonder sa décision sur
La couverture prendra effet
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Rendre compte de sa réflexion
Rendre compte de ses conclusions
Rendre une décision
Revenir sur sa décision
Se prononcer à ce sujet
Statuer

Traduction de «prendra sa décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]

report back


revenir sur sa décision

to reverse one's first decision | to revoke one's decision


différer sa décision sur

reserve its jurisdiction to dispose of






la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'aide des résultats du processus de consultation et d'une évaluation d'impact approfondie, la Commission prendra une décision au cours du second semestre de 2009 sur la nécessité d'adapter les pratiques administratives ou les dispositions réglementaires mêmes.

On the basis of the outcome of the consultation process, the Commission will take a decision in the second half of 2009, accompanied by a thorough impact evaluation, on whether there is a need to adapt administrative practices or the rules themselves.


Le sénateur LeBreton : C'est peut-être ainsi que les libéraux s'y prenaient, mais j'ose dire que, dans ce cas-ci, lorsque le mandat de Konrad von Finckenstein sera terminé, j'ai l'assurance que le ministre du Patrimoine canadien prendra ses responsabilités au sérieux et prendra sa décision après avoir suivi le processus qui s'impose pour nommer son remplaçant.

Senator LeBreton: That may be how the Liberals used to do things, but I dare say that, in this case, when Konrad von Finckenstein's term is up, I am certain that the Minister of Canadian Heritage will take his responsibilities seriously, and make a decision after the appropriate processes of naming his replacement.


Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente de l'État membre concerné, qui prendra la décision d'autoriser ou non l'activité.

All permit applications must be sent to the competent authority of the Member State concerned, which will then decide whether or not to authorise the activity.


Le ministre a signalé très clairement qu'il prendra sa décision plus tard, ce mois-ci, et la députée devra attendre jusqu'à ce moment.

The minister has made it very clear that he will be making a decision later on this month and the member will just have to wait for that.


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Le Québec prendra sa décision — on traversera le pont quand on sera rendu à la rivière —, ce sera une décision politique et le Québec gérera cela.

Quebec will make its decision, we will cross that bridge when we get to it. It will be a political decision and Quebec will manage this issue.


Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente de l'État membre concerné, qui prendra la décision d'autoriser ou non l'activité.

All permit applications must be sent to the competent authority of the Member State concerned, which will then decide whether or not to authorise the activity.


Les Hautes Parties Contractantes conviennent que le Conseil européen, en application de l'article 355, paragraphe 6, prendra une décision aboutissant à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union, de manière à ce que ce territoire devienne une région ultrapériphérique au sens de l'article 355, paragraphe 1, et de l'article 349, lorsque les autorités françaises notifieront au Conseil européen et à la Commission que l'évolution en cours du statut interne de l'île le permet.

The High Contracting Parties agree that the European Council, pursuant to Article 355(6), will take a decision leading to the modification of the status of Mayotte with regard to the Union in order to make this territory an outermost region within the meaning of Article 355(1) and Article 349, when the French authorities notify the European Council and the Commission that the evolution currently under way in the internal status of the island so allows.


Bien des Canadiens s'inquiètent de la manière dont le Canada prendra sa décision concernant sa participation au système national de défense antimissiles proposé par les États-Unis.

Many people in Canada are seriously concerned about how a decision on Canada joining in the U.S. proposed missile defence system will be taken.


A défaut de participation de l'Etat Membre, la Commission prendra une décision d'office.

In the absence of participation by a Member State, the Commission will take the decision itself.


MTS Allstream a porté cette décision en appel auprès du gouverneur en conseil qui prendra sa décision à ce sujet au plus tard le 11 décembre de cette année.

MTS Allstream has appealed this decision to the Governor-in-Council, who will render a decision on or before December 11 of this year.


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