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Demande dûment motivée
Dûment apprécié
Dûment signé par l'acheteur
La couverture prendra effet
Marque à la main dûment légalisée
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de

Traduction de «prendra dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...








marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que 14 chambres parlementaires nationales de 11 États membres ont sanctionné la proposition de la Commission par un «carton jaune» et que la Commission a décidé de maintenir sa proposition le 27 novembre 2013, affirmant néanmoins qu'elle prendra dûment en considération les avis motivés des chambres parlementaires nationales lors du processus législatif;

J. whereas 14 national parliamentary chambers from 11 Member States have triggered the ‘yellow card’ in relation to the Commission proposal and whereas on 27 November 2013 the Commission decided to maintain the proposal, while nevertheless stating that it would take due account of the reasoned opinions of the national parliamentary chambers during the legislative process;


J. considérant que 14 chambres parlementaires nationales de 11 États membres ont sanctionné la proposition de la Commission par un "carton jaune" et que la Commission a décidé de maintenir sa proposition le 27 novembre 2013, affirmant néanmoins qu'elle prendra dûment en considération les avis motivés des chambres parlementaires nationales lors du processus législatif;

J. whereas 14 national parliamentary chambers from 11 Member States have triggered the ‘yellow card’ in relation to the Commission proposal and whereas on 27 November 2013 the Commission decided to maintain the proposal, while nevertheless stating that it would take due account of the reasoned opinions of the national parliamentary chambers during the legislative process;


Le plan de sûreté portuaire prendra dûment en compte les résultats de l'évaluation de la sûreté portuaire, qui est l'instrument utilisé pour définir les exigences de sûreté applicables à chaque portion du port et à chaque niveau de sûreté.

The port security plan will appropriately respond to the findings of the port security assessment, which is the tool by which the security requirements of each sub-area and at each security level are identified.


Elle prendra dûment en compte les éventuelles observations du Conseil à cet égard.

It will take duly into account any observations of the Council in this respect.


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Je terminerai en disant que dans la prochaine communication de la Commission sur la gestion du droit d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur, la Commission prendra connaissance des remarques formulées cet après-midi par MM. Karas et Harbour et par d’autres, et les prendra dûment en considération.

I shall end by saying that in the forthcoming Commission communication on the management of copyright and related rights in the internal market, the Commission will take due cognisance and notice of the remarks made this afternoon by Mr Karas, Mr Harbour and others.


La Commission publiera une synthèse des observations reçues et les prendra dûment en compte dans la mise en œuvre du plan d'action.

The Commission will publish a synthesis of the comments received, and they will be taken into account in implementing the Action Plan.


Grâce au présent amendement, la Commission prendra dûment en considération la position du Parlement sur les mesures d'application car elle sait que, si tel n'est pas le cas, le Parlement ne renouvellera pas ses compétences qui l'autorisent à adopter de nouvelles mesures d'application.

This amendment will ensure that the Commission takes due account of the Parliament's position on implementing measures, since it will know that its powers to adopt new implementing measures will not be renewed by the Parliament unless it does.


- l'avancement de carrière des fonctionnaires A 1 et A 2 prendra dûment en considération les résultats d'évaluations régulières des prestations.

-?the career advancement of A1 and A2 officials will take due account of the results of regular performance appraisals.


l'avancement de carrière des fonctionnaires A 1 et A 2 prendra dûment en considération les résultats d'évaluations régulières des prestations.

the career advancement of A1 and A2 officials will take due account of the results of regular performance appraisals.


J'espère que le gouvernement prendra dûment en considération les amendements que nous proposerons (1230) Le vice-président: La Chambre est-elle prête à se prononcer?

I hope the amendments we make will be given due consideration by the government (1230) The Deputy Speaker: Is the House ready for the question?




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prendra dûment ->

Date index: 2023-01-21
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