Vertaling van "prend naissance dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

acte de naissance | extrait de naissance | extrait d'acte de naissance | bulletin de naissance
birth certificate | certificate of birth | copy of birth certificate

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

allocation de naissance | allocation en cas de naissance d'un enfant | prime de naissance
birth grant | childbirth allowance | grant on the birth of a child

acte de naissance | certificat de naissance | extrait de naissance
birth certificate

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

qui prend mari prend pays
we must take the good and bad together

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

nouveau-né de faible poids de naissance | bébé de faible poids de naissance | bébé ayant un poids insuffisant à la naissance
low birth weight infant | LBW infant | low-birth-weight infant | low birth weight baby | low-birth-weight baby | LBW baby

maison de naissance | centre de naissance | maison de naissances
birth center | birth centre | birthing centre | birthing center | childbirth center | childbirth centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Nicholson : L'idée de demander aux fournisseurs de services Internet de faire enquête sur des personnes qui n'ont rien à voir avec ce genre de chose, soulève d'avantage de problèmes; c'est la raison pour laquelle nous avons clairement précisé que cette obligation ne prend naissance que lorsqu'on attire l'attention d'un fournisseur de services Internet sur cet aspect ou s'il le découvre lui-même; c'est à ce moment-là que l'obligation prend naissance.
Mr. Nicholson: The idea that people who have nothing to do with this are having their sites investigated by Internet service providers would be more problematic, so we have been very clear that where it is brought to the Internet service providers' attention or they have discovered it, that is when the obligation kicks in.

Mettre en place un modus vivendi dans une industrie qui prend naissance, cela prend longtemps.
To get a modus vivendi in an industry that's coming up takes a long time.

2. Si les marchandises ont été placées sous un régime douanier qui n'a pas été apuré ou lorsqu'il n'a pas été mis fin correctement au dépôt temporaire, et que le lieu où la dette douanière prend naissance ne peut pas être déterminé conformément au paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, dans un délai spécifique, la dette douanière prend naissance au lieu où les marchandises ont soit été placées sous le régime considéré, soit été introduites dans le territoire douanier de l'Union sous ce régime, soit été placées en dépôt temporaire.
2. If the goods have been placed under a customs procedure which has not been discharged or when a temporary storage did not end properly, and the place where the customs debt is incurred cannot be determined pursuant to the second or third subparagraphs of paragraph 1 within a specific time-limit, the customs debt shall be incurred at the place where the goods were either placed under the procedure concerned or were introduced into the customs territory of the Union under that procedure or were in temporary storage.

4. Si une autorité douanière établit qu'une dette douanière prend naissance, en vertu des articles 79 ou 82, dans un autre État membre et que le montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à cette dette est inférieur à 10 000 EUR, la dette douanière en question est considérée comme ayant pris naissance dans l'État membre où la constatation en a été faite.
4. If a customs authority establishes that a customs debt has been incurred under Article 79 or Article 82 in another Member State and the amount of import or export duty corresponding to that debt is lower than EUR 10 000, the customs debt shall be deemed to have been incurred in the Member State where the finding was made.

4. Si une autorité douanière établit qu’une dette douanière prend naissance, en vertu des articles 46 ou 49, dans un autre État membre et que le montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à cette dette est inférieur à 10 000 EUR, la dette douanière en question est considérée comme ayant pris naissance dans l’État membre où la constatation en a été faite.
4. If a customs authority establishes that a customs debt has been incurred under Article 46 or Article 49 in another Member State and the amount of import or export duty corresponding to that debt is lower than EUR 10 000, the customs debt shall be deemed to have been incurred in the Member State where the finding was made.

Lorsque le droit aux allocations familiales et à l'indemnité de dépaysement prend naissance après la date d'entrée en fonction de l'agent, celui-ci en bénéficie à compter du premier jour du mois au cours duquel ce droit a pris naissance.
Where entitlement to family allowances and the expatriation allowance commences after the date of entering the service, servants shall receive them from the first day of the month in which such entitlement commences.

Naissance et étendue du droit à déduction: le droit à déduction prend naissance au moment où la taxe déductible devient exigible.
Origin and scope of the right to deduct: the right to deduct arises at the time when the deductible tax becomes chargeable.

Donc, essentiellement, ce que la cour déclare sur bien des points, c'est que tant qu'il y a des négociations, alors ce droit prend naissance; la négociation donne naissance à ce droit.
So basically what the court is saying on very many points is that as long as there's negotiation, then this right is given life; it's giving life to this right.

Il est caracterisé par son grand bassin rectangulaire, alimenté par un long canal rectiligne qui prend naissance au pied d'une cascade en maçonnerie construite dans les années 1760 d'après les plans de l'architecte N.H.Jardin.
Its main characteristic is a large rectangular lake fed by a long straight canal which begins at the foot of a waterfall constructed from stone in the 1760s according to the plans of the architect N.H. Jardin.

Un programme de télévision prend naissance à la production, passe par de nombreuses étapes créatives et techniques avant d'être finalement reçu sur le téléviseur du consommateur en tant que composante d'un service de télévision (chaîne). Ce qui intéresse le téléspectateur, c'est le résultat de ce processus et non ses différents éléments individuels.
A television programme begins with a production decision and then goes through a series of creative and technical processes before being actually seen by the viewing public. What interests the viewer is the result of the process rather than its individual components.