Traduction de «prend fin lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'assurance prend fin de plein droit
insurance terminates de jure

le traité prend fin
treaty terminates

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'optique d'une société de la connaissance dynamique, l'opinion selon laquelle la formation prend fin lorsque l'emploi commence est contre-productive, comme le démontre le plan d'action en matière de compétences et de mobilité [27].
When aiming at a dynamic knowledge-based society, the view that education ends when employment begins is counter productive and addressed by the Action Plan for Skills and Mobility [27].

Si la demande d’aide juridictionnelle est entièrement ou partiellement rejetée, le droit à l’aide juridictionnelle provisoire prend fin lorsque la décision correspondante est devenue définitive et que les voies de recours ou de réexamen ont été épuisées.
In case the application for legal aid is fully or partially rejected, the right to provisional legal aid ceases when this decision has become final and the rights to appeal or review have been exhausted.

E. considérant que, dans certaines régions, une aide transitoire peut être accordée aux producteurs qui souhaitent obtenir le statut d'OP afin de les encourager à constituer des groupes de producteurs, que cette aide peut être en partie remboursée par l'Union et qu'elle prend fin lorsque le groupe de producteurs est reconnu comme OP;
E. whereas in certain regions transitional support may be given to encourage producers who wish to acquire the status of POs in order to form producer groups, and whereas this funding may be partially reimbursed by the EU and ceases once the producer group is recognised as a PO;

4 ter. L'obligation de compensation centrale subsiste tant que les expositions et positions nettes de la contrepartie non financière dans les contrats dérivés de gré à gré dépassent le seuil de compensation; cette obligation prend fin lorsque ces expositions et positions nettes sont inférieures au seuil de compensation.
4b. The clearing obligation shall subsist as long as the non-financial counterparty´s net positions and exposures in OTC derivative contracts exceed the clearing threshold and shall end once those net positions and exposures are below the clearing thresholds.

3 bis. L'obligation de compensation centrale subsiste tant que les expositions et positions nettes de la contrepartie non financière dans les contrats dérivés de gré à gré dépassent le seuil de compensation; cette obligation prend fin lorsque ces expositions et positions nettes sont inférieures au seuil de compensation.
3a. The clearing obligation shall continue for as long as the non-financial counterparty’s net positions and exposures in OTC derivative contracts exceed the clearing threshold and shall end once those net positions and exposures are below the clearing threshold.

L'obligation de compensation centrale subsiste tant que les expositions et positions nettes de la contrepartie non financière dans les contrats dérivés de gré à gré dépassent le seuil de compensation; cette obligation prend fin lorsque ces expositions et positions nettes sont inférieures au seuil de compensation pendant une période donnée.
The clearing obligation shall subsist as long as the non-financial counterparty’s net positions and exposures in OTC derivative contracts exceed the clearing threshold and shall end once these net positions and exposures are below the clearing threshold over a specified time period.

Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur.
Such denunciation shall take effect when the amendment enters into force.

Dans les cas de valorisation ou d'élimination intermédiaire visés à l'article 6, paragraphe 6, l'obligation subsidiaire du pays d'expédition prend fin lorsque l'installation a délivré le certificat prévu à l'article 15, point d).
In the cases of interim recovery or disposal referred to in Article 6(6), the subsidiary obligation of the country of dispatch shall end when the facility issues the certificate referred to in Article 15(d).

6. Dans les cas de valorisation ou d'élimination intermédiaire visés à l'article 6, paragraphe 6, à savoir quand un transfert illicite est découvert après que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son terme, l'obligation accessoire du pays d'expédition de reprendre les déchets ou d'organiser d'une autre manière leur valorisation ou élimination prend fin lorsque l'installation a délivré le certificat prévu à l'article 15, point d).
6. In the cases of interim recovery or disposal referred to in Article 6(6) where an illegal shipment is discovered after completion of the interim recovery or disposal operation, the subsidiary obligation of the country of dispatch to take the waste back or arrange for alternative recovery or disposal shall end when the facility has issued the certificate referred to in Article 15(d).

19. Preuve de l'existence, au moment de la notification, d'une garantie financière ou d'une assurance équivalente juridiquement contraignante, qui prend effet lorsque le transfert a lieu, conformément aux articles 5, paragraphe 5, et 7.
19. Evidence of a financial guarantee or equivalent insurance that is established and legally binding upon notification and activated when the shipment starts, as required in Articles 5(5) and 7.