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Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
Journée Je prends soin de mon corps
La Cour prend acte de cette déclaration
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Lésion traumatique au cours de l’accouchement
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Travaux en cours
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "prend des cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Cour prend acte de cette déclaration

the Court takes formal note of this statement


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


Journée Je prends soin de mon corps

I'm taking care of my body Day


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au deuxième alinéa, l’autorité compétente prend, au cours de l’année suivante, les mesures requises pour vérifier que le bénéficiaire a entrepris de remédier au cas de non-respect constaté.

in paragraph 2, the third subparagraph is replaced by the following:" Where a Member State decides to make use of the option provided for in the second subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to verify that the beneficiary remedies the finding of non-compliance concerned.


Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au premier alinéa, l’autorité compétente prend, au cours de l’année suivante, les mesures requises pour s’assurer que l’agriculteur remédie à la situation de non-respect constatée.

Where a Member State decides to make use of the option provided for in the first subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to verify that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned.


9. considère que la coopération entre la Cour des comptes et le Parlement pourrait être renforcée en rationalisant les méthodes de travail et les approches et en améliorant encore les synergies entre les deux institutions; se félicite à cet égard des mesures que prend la Cour des comptes pour réformer et améliorer sans cesse son rôle en réponse à la demande du Parlement tendant à ce que ses analyses et contrôles aient une incidenc ...[+++]

9. Considers that the cooperation between the Court of Auditors and the Parliament could be strengthened by streamlining working methods and approaches and further enhancing synergies between the two institutions; welcomes in this respect the measures the Court of Auditors is taking to reform and continuously improve its role in line with Parliament’s call for its assessments and audits to have a broader and deeper impact, its data to be more effective and useful and its systems and procedures more reliable; awaits with interest the ‘follow up peer review’ that the Court of Auditors intends to launch during 2011 (three years after the ...[+++]


9. considère que la coopération entre la Cour des comptes et le Parlement pourrait être renforcée en rationalisant les méthodes de travail et les approches et en améliorant encore les synergies entre les deux institutions; se félicite à cet égard des mesures que prend la Cour des comptes pour réformer et améliorer sans cesse son rôle en réponse à la demande du Parlement tendant à ce que ses analyses et contrôles aient une incidenc ...[+++]

9. Considers that the cooperation between the Court of Auditors and the Parliament could be strengthened by streamlining working methods and approaches and further enhancing synergies between the two institutions; welcomes in this respect the measures the Court of Auditors is taking to reform and continuously improve its role in line with Parliament's call for its assessments and audits to have a broader and deeper impact, its data to be more effective and useful and its systems and procedures more reliable; awaits with interest the ‘follow-up peer review’ that the Court of Auditors intends to launch during 2011 (three years after the ...[+++]


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"Le droit à l'allocation prend naissance le premier jour du mois au cours duquel l'enfant commence à fréquenter un établissement d'enseignement primaire, pour expirer à la fin du mois au cours duquel il termine ses études ou à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 26 ans, si cette date est antérieure".

'Entitlement to that allowance shall commence on the first day of the month in which the child begins to attend a primary educational establishment and shall cease at the end of the month in which the child finishes its education or at the end of the month in which the child reaches the age of twenty-six, whatever is the earliest'.


Lorsqu'un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au deuxième alinéa, l'autorité compétente prend, au cours de l'année suivante, les mesures requises pour que le bénéficiaire remédie au non-respect constaté.

Where a Member State decides to make use of the option provided for in the second subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to ensure that the beneficiary remedies the finding of non-compliance concerned.


La Commission prend au cours de la sixième année une décision quant au pourcentage pour la dernière période s'étendant jusqu'à la neuvième année.

The Commission shall decide by the sixth year on the percentage for the last period up to the ninth year.


La requête en intervention présentée devant la Cour à l'occasion d'un pourvoi doit être déposée avant l'expiration d'un délai d'un mois qui prend cours à la publication visée par l'article 16, paragraphe 6.

An application to intervene made to the Court in appeal proceedings shall be lodged before the expiry of a period of one month running from the publication referred to in Article 16(6).


1. En cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la caisse de la Cour prend en charge, le cas échéant dans les limites fixées par la formation de jugement, les frais liés à l'assistance et à la représentation du demandeur devant la Cour.

1. Where legal aid is granted, the cashier of the Court shall be responsible, where applicable within the limits set by the formation of the Court, for costs involved in the assistance and representation of the applicant before the Court.


En cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la caisse de la Cour prend en charge, le cas échéant dans les limites fixées par la formation de jugement, les frais liés à l'assistance et à la représentation du demandeur devant la Cour.

Where legal aid is granted, the cashier of the Court shall be responsible, where applicable within the limits set by the formation of the Court, for costs involved in the assistance and representation of the applicant before the Court.




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prend des cours ->

Date index: 2025-02-11
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