Traduction de «prenantes états membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission doit déterminer des critères, des thèmes et des projets en étroite collaboration avec les principales parties prenantes (États membres, chercheurs, industrie et société civile) et faire rapport au Conseil européen de juin.
The Commission will identify criteria, themes and projects in close cooperation with the main stakeholders (Member States, research community, industry, and civil society) and report to the European Council in June.

«partenariat transfrontalier EURES», un groupement de membres ou de partenaires d'EURES et, le cas échéant, d'autres parties prenantes ne faisant pas partie du réseau EURES, dont l'objectif est de coopérer à long terme au sein de structures régionales mises en place dans des régions transfrontalières entre: les services de l'emploi à l'échelon régional, local et, le cas échéant, national; les partenaires sociaux; et, s'il y a lieu, d'autres parties prenantes d'au moins deux États membres ou d'un État membre et d'un autre pays participant aux instruments de l'Union visant à soutenir le réseau EURES.
‘EURES cross-border partnership’ means a grouping of EURES Members or Partners and, where relevant, other stakeholders outside of the EURES network, with the intention of long-term cooperation in regional structures, set up in cross-border regions between: the employment services on regional, local and, where appropriate, national level; the social partners; and, where relevant, other stakeholders of at least two Member States or a Member State and another country participating in the Union instruments aiming to support the EURES network.

Les nouvelles règles, qui tiennent compte des observations recueillies à la faveur de deux consultations publiques (juillet 2012, voir IP/12/789 et juillet 2013, voir IP/13/737), et de dialogues approfondis avec l’ensemble des parties prenantes (États membres, pouvoirs publics, groupements professionnels, établissements financiers et citoyens), visent à renforcer les incitations destinées au secteur privé, y compris aux investisseurs institutionnels, de façon à ce qu’ils accroissent leurs activités de financement dans ce domaine essentiel que constitue le financement des PME.
Taking into account the comments gathered in two public consultations (July 2012, see IP/12/789 and July 2013, see IP/13/737) and in intensive dialogues with all stakeholders (Member States, public authorities, business associations, financial institutions and citizens), the new rules aim at enhancing the private sector’s incentives, including institutional investors, to increase their funding activities in this critical area of SME financing.

Le plan décrit en détail les actions que les parties prenantes — États membres de l’UE, entreprises, chercheurs et ONG — peuvent mener pour stimuler l’innovation technologique et non technologique dans notre chaîne de valeur des matières premières ainsi que sur la scène internationale.
The SIP outlines detailed actions which the parties involved - EU countries, companies, researchers and NGOs – can use to foster technological and non-technological innovation in our raw materials value chain, as well as in the international arena.

Les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été adoptées à la suite de vastes consultations auxquelles ont été associées de nombreuses parties prenantes (États membres, pouvoirs régionaux et locaux, associations d’entreprises, groupes d’intérêt, entreprises et citoyens), de même que le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen.
The regional aid guidelines 2014-2020 have been adopted after extensive consultations with many stakeholders (Member States, regional and local authorities, business associations, interest groups, individual companies and citizens) and with the European Parliament, the Committee of Regions and the European Economic and Social Committee.

Les modifications des lignes directrices s'appuient sur une consultation publique réalisée en deux étapes et sur un dialogue intensif avec les parties prenantes (États membres, régulateurs nationaux des télécommunications, autorités chargées de l'octroi des aides, opérateurs de télécommunications, organisations professionnelles, associations de défense des consommateurs et citoyens).
The changes are based on a two-staged public consultation and an intensive dialogue with all stakeholders (Member States, national telecoms regulators, aid granting authorities, telecommunications operators, business associations, consumer associations and citizens).

INVITE la Commission à poursuivre, en étroite coopération avec les États membres et en consultation avec les parties prenantes, ses travaux visant à créer un forum de l'UE sur la TVA pour les États membres et les parties prenantes, animé par la Commission;
INVITES the Commission, in close cooperation with Member States and in consultation with stakeholders, to continue its work on the setting up of an EU VAT forum for Member States and stakeholders, facilitated by the Commission.

Au total, 83 parties prenantes ont participé à l’enquête en ligne (34 autorités des États membres, 28 représentants du secteur, 16 utilisateurs et 5 experts). Les entretiens ont eu lieu avec 56 parties prenantes (23 représentants des autorités des États membres et 16 du secteur, 9 utilisateurs et 8 experts), et 30 parties prenantes ont été interrogées dans le cadre des études de cas (12 représentants des autorités des États membres et 8 du secteur, 8 utilisateurs et 2 experts).
The online survey was completed by 83 stakeholders (34 MS authorities, 28 industry representatives, 16 users, 5 experts), the interviews were carried out with 56 stakeholders (23 MS authorities, 16 industry, 9 users, 8 experts), and 30 stakeholders were interviewed for the case studies (12 MS authorities, 8 industry, 8 users, 2 experts).

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

Elle invite toutes les parties prenantes (États membres, collectivités territoriales, acteurs locaux, experts et organisations européennes) à s'y pencher ainsi qu'à participer aux séminaires spécifiques qui les aborderont durant le premier semestre 2002.
It is calling on all the stakeholders (Member States, local authorities, local players, experts and European organisations) to turn their attention to this issue and to participate in the specific seminars to be held during the first half of 2002.