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Vertaling van "prenantes si elles seraient favorables " (Frans → Engels) :

Or, en vertu du nouveau projet de loi, elles ne pourraient pas être exemptées de la terrible obligation de se soumettre à une enquête dans un délai de 15 jours et, si la décision rendue ne leur est pas favorable, elles seraient expulsées.

However, under this new bill, they would not have the opportunity to be exempted from the rather horrendous provision of having to have a hearing within 15 days and, if they do not win, they are out.


elles seraient toutes deux politiquement sensibles pour les États membres relativement à leurs responsabilités en matière de PIIC (plusieurs États membres ne seraient pas favorables à des fonctions opérationnelles centralisées),

They would be politically sensitive for the Member States in relation to their CIIP responsibilities (i.e. a number of Member States would not be in favour of centralised operational functions).


elles seraient toutes deux politiquement sensibles pour les États membres relativement à leurs responsabilités en matière de PIIC (plusieurs États membres ne seraient pas favorables à des fonctions opérationnelles centralisées),

They would be politically sensitive for the Member States in relation to their CIIP responsibilities (i.e. a number of Member States would not be in favour of centralised operational functions).


Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).

Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).


Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).

Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).


Elles sont favorables à un ensemble d’exceptions fondamentales d’«intérêt public», qui seraient de caractère contraignant, pour faciliter l’«accès à la connaissance»[3]. Elles escomptent aussi que ces exceptions ne soient pas remises en cause par des mesures techniques de protection.

They favour a mandatory set of core "public interest" exceptions to facilitate "access to knowledge".[3] They also expect that these exceptions are not rendered moot by technological protection measures (TPM).


Par ailleurs, les institutions provisoires d'administration autonome ont indiqué qu'elles seraient favorables à la mise en place d'une équipe de planification de l'UE chargée de faire avancer l'établissement de plans d'intervention pour une éventuelle mission PESD (Politique européenne en matière de sécurité et de défense) dans le domaine de l'État de droit.

The Provisional Institutions of Self Government also indicated that they would welcome EUPT Kosovo tasked to take forward contingency planning for a possible ESDP (European Security and Defence Policy) mission in the field of rule of law.


Dans le cadre de la mission d'enquête et d'autres consultations avec l'UE, les institutions provisoires d'administration autonome ont indiqué qu'elles seraient favorables à la mise en place d'une équipe de planification de l'UE chargée de faire avancer l'établissement de plans d'intervention pour une éventuelle mission PESD dans le domaine de l'État de droit.

During the Fact Finding Mission and other consultations with the EU, the Provisional Institutions of Self Government indicated that they would welcome an EU Planning Team tasked to take forward contingency planning for a possible ESDP mission in the field of rule of law.


Si une telle preuve peut être apportée, le gouvernement danois serait favorable à une recommandation établissant des principes non contraignants en matière de droit des contrats, que les États membres seraient encouragés à respecter dans leur législation, ainsi qu'à une recommandation ou à un règlement contenant des dispositions contractuelles dont les ...[+++]

If such evidence can be given, the Danish Government would favour a recommendation setting up non-binding contract law principles which the Member States are encouraged to observe in their legislation as well as a recommendation or regulation containing contract rules by which the parties can agree to let their contract be governed.


L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, le ministre pourrait-il faire preuve d'un peu de leadership et demander aux provinces si elles seraient favorables ou non à un filtrage éthique des placements que fait l'Office d'investissement du RPC?

Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, would the minister show some leadership and inquire of the provinces whether or not they would support some ethical screening for the CPP investment fund?




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prenantes si elles seraient favorables ->

Date index: 2022-01-26
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