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Traduction de «prenantes peuvent grandement » (Français → Anglais) :

14. observe que la procédure d'infraction se décompose en deux temps: une phase (d'enquête) administrative et une phase judiciaire devant la Cour de justice; note que la Commission reconnaît que «les citoyens, les entreprises et les organisations de parties prenantes peuvent grandement contribuer [...] en rapportant les manquements en matière de transposition et/ou d'application du droit de l'UE par les autorités des États membres»; ajoute qu' «[une] fois détectés, les problèmes font l'objet d'échanges de vues bilatéraux entre la Commission et l'État membre concerné afin de trouver une solution, dans la mesure du possible, dans le cadr ...[+++]

14. Notes that the infringement procedure consists of two phases: the administrative (investigation) stage and the judicial stage before the Court of Justice; notes the Commission’s acknowledgement that ‘citizens, businesses and stakeholder organisations make a significant contribution by reporting shortcomings in the transposition and/or application of EU law by Member State authorities; notes, furthermore, that once detected, problems are followed up by bilateral discussions between the Commission and the Member States concerned in order to remedy them, to the extent possible, ...[+++]


14. observe que la procédure d'infraction se décompose en deux temps: une phase (d'enquête) administrative et une phase judiciaire devant la Cour de justice; note que la Commission reconnaît que "les citoyens, les entreprises et les organisations de parties prenantes peuvent grandement contribuer [...] en rapportant les manquements en matière de transposition et/ou d'application du droit de l'UE par les autorités des États membres"; ajoute qu' "[une] fois détectés, les problèmes font l'objet d'échanges de vues bilatéraux entre la Commission et l'État membre concerné afin de trouver une solution, dans la mesure du possible, dans le cadr ...[+++]

14. Notes that the infringement procedure consists of two phases: the administrative (investigation) stage and the judicial stage before the Court of Justice; notes the Commission’s acknowledgement that ‘citizens, businesses and stakeholder organisations make a significant contribution .by reporting shortcomings in the transposition and/or application of EU law by Member State authorities; notes, furthermore, that once detected, problems are followed up by bilateral discussions between the Commission and the Member States concerned in order to remedy them, to the extent possible, ...[+++]


une coopération efficace utilisant des moyens nouveaux et transparents de mise en réseau est requise non seulement entre les institutions concernées de l'UE mais aussi avec toutes les parties prenantes concernées, qui peuvent grandement contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques.

Well-functioning cooperation using new, transparent ways of networking is needed not only between the relevant EU institutions, but also with all relevant stakeholders, who have a considerable contribution to make in terms of policy development, implementation and evaluation.


une coopération efficace utilisant des moyens nouveaux et transparents de mise en réseau est requise non seulement entre les institutions concernées de l'UE mais aussi avec toutes les parties prenantes concernées, qui peuvent grandement contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques;

Well-functioning cooperation using new, transparent ways of networking is needed not only between the relevant EU institutions, but also with all relevant stakeholders, who have a considerable contribution to make in terms of policy development, implementation and evaluation.




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prenantes peuvent grandement ->

Date index: 2022-11-15
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